Interventions de Michel Teston

Merci de cette présentation de qualité.

Merci de cette présentation de qualité.

Le projet CDG express a été présenté par le consortium réunissant ADP et RFF le 22 janvier dernier. Il s'agit de créer une ligne spéciale reliant l'aéroport Charles de Gaulle à la gare de l'Est. Le budget, de 1,8 milliard d'euros, n'est pas encore bouclé. Il devrait l'être sans financement de l'État ou des collectivités territoriales. Les recet...

Presque !

La Cour a certainement contrôlé d'autres PPP dont l'environnement était différent. Elle doit avoir une idée précise des domaines et des cas où il vaut mieux ne pas recourir aux PPP. Pouvez-vous vous prononcer dès à présent sur la pertinence du recours au PPP pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds ?

Vous estimez que le recours à la maîtrise d'ouvrage publique aurait posé de gros problèmes, mais comment justifier que l'on soit passé de 320 millions à 580 millions d'euros ? Qui a voulu recourir au PPP ? La décision a-t-elle été politique ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, on ne peut aborder la question de l’avenir des infrastructures de transports sans prendre en compte les besoins en termes de mobilité. Au cours des vingt dernières années, ces besoins n’ont cessé de croître en même temps que les distances parcourues, qu’il s’agisse des particulie...

Tout cela laisse à penser que, en matière de choix d’infrastructures, il y a bien une vision pertinente, attentive à la demande de l’ensemble des usagers, et une vision qui l’est moins, reposant sur l’idée que les usagers doivent s’adapter à l’offre de mobilité. J’en viens à la seconde condition pour assurer l’avenir des infrastructures de tra...

… majeure, en décidant de vendre les actifs de l’État dans les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Cette décision a privé l’AFITF de ressources financières importantes. Cette décision gouvernementale avait en réalité principalement pour objectif – soyons francs – de combler une partie du déficit budgétaire de l’État, car, sur les 14, 8 mil...

À défaut, la plupart des programmes de régénération comme de développement d’infrastructures ne pourront pas être lancés. Monsieur le ministre, je ne mésestime pas les difficultés pour le Gouvernement de dégager les moyens nécessaires en réalisant des économies sur d’autres lignes budgétaires, mais il me semble que c’est un passage obligé.

À ce sujet, même si cette question fait moins débat qu’auparavant, le maintien de l’AFITF me paraît absolument nécessaire.

En plus des crédits d’État et des recettes escomptées à terme de l’écotaxe poids lourds – je prends, en disant cela, mes responsabilités –, une participation accrue des sociétés concessionnaires d’autoroutes doit être envisagée. En effet, selon le rapport de 2013 de la Cour des comptes sur les relations entre l’État et les sociétés concessionn...

Faut-il aussi relever de nouveau la fiscalité domaniale applicable aux sociétés concessionnaires ? La question est posée.

Les subventions européennes constituent la troisième source principale de financement pour les infrastructures nouvelles ou les infrastructures classiques complètement réaménagées. Cette source de financement est très importante, dans la mesure où, pour certains projets jugés essentiels par l’Union européenne, les financements peuvent atteindre...

Après un excellent rappel historique, vous nous avez dit comment vous avez été appelé à reconfigurer les missions de l'IGN, mais sans évoquer la question essentielle des ressources. Comment vont-elles évoluer, sachant que vos ressources propres n'étaient plus que de 33 % en 2012, contre 56,8 % en 2008, et que ce sont les subventions du ministèr...

Il est très important d'obtenir des explications sur les écarts de coûts constatés par rapport aux évaluations initiales. Une autre solution technique n'aurait peut-être pas coûté moins cher à la collectivité, mais pouvez-vous revenir sur la comparaison entre l'externalisation et le marché global ? Quelles sont les conditions formulées par le C...

Monsieur le ministre, à la suite du rapport du professeur en dermatologie Ian White remis au mois de juin 2012, le comité scientifique des produits de consommation de l’Union européenne a proposé de réduire le plus possible la présence de produits potentiellement allergènes dans les cosmétiques et les parfums. Ainsi, le nombre de substances dit...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je rappelle que la lavande et le lavandin, plus généralement les plantes aromatiques et médicinales, sont des productions particulièrement adaptées aux montagnes sèches et méditerranéennes. Elles peuvent donc difficilement être remplacées. Je salue par ailleurs l’accompagnement financie...

Dans votre réponse sur les raisons de la participation de la SNCF, vous avez évoqué l'intérêt stratégique de la SNCF. Cet intérêt est-il si fort que cela pour la SNCF ? Ne s'agissait-il pas d'éviter qu'un concurrent, un autre grand opérateur ferroviaire européen par exemple, accepte si vous refusiez ? Est-ce une interprétation soutenable ou est...

En matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, vous privilégiez la modification du modèle de consommation plutôt que celui de production. Sans porter de jugement sur la pertinence de vos conclusions, je voudrais vous poser plusieurs questions. Avez-vous évalué les poids respectifs du développement des énergies renouvelables et d...