Interventions de Michel Teston

Ce projet de loi prolonge les remarquables travaux de notre collègue Claire-Lise Campion, chargée de dresser le bilan de la loi de 2005, qui avait constaté l'impossibilité pratique dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui d'en respecter les trop grandes ambitions. Sans remettre en cause ses objectifs, que tous partagent, il s'agit de mettre...

Le dialogue compétitif a pris fin en octobre 2010 et le marché a été attribué en février 2011. Vous avez quitté le gouvernement le 13 novembre 2010. À l'issue du dialogue compétitif, étiez-vous convaincu que l'offre d'Écomouv' était la meilleure ou bien aviez-vous des doutes ? Redevenu aujourd'hui parlementaire, qu'en pensez-vous ?

En février 2011, vous avez pris la décision d'attribuer le contrat à la société Écomouv' sur la base du classement auquel avait abouti le dialogue compétitif. Avez-vous pris la précaution de faire effectuer une analyse complémentaire avant de valider le classement ?

En février 2011, vous avez pris la décision d'attribuer le contrat à la société Écomouv' sur la base du classement auquel avait abouti le dialogue compétitif. Avez-vous pris la précaution de faire effectuer une analyse complémentaire avant de valider le classement ?

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi à mon tour de vous féliciter de votre nomination. L’organisation commune de marché, l’OCM, vitivinicole, entrée en vigueur le 1er juillet 2008, permet l’enrichissement des vins par addition de saccharose – c’est la chaptalisation –, de moût concentré, dit MC, ou de moût concentré rectifié, dit MCR, ou...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Vous avez fait référence au groupe de travail mis en place par FranceAgriMer à la demande du ministre de l’agriculture. Il est important que ce groupe de travail présente des propositions équilibrées, et il serait bon que celles-ci soient formulées avant la récolte 2014. En effet,...

Il s’agit de soumettre à autorisation les projets industriels de valorisation du bois, afin de s’assurer que les approvisionnements prévus n’engendrent pas de déséquilibres entre les besoins et les capacités locales, départementales ou régionales de production sylvicole, que ce déséquilibre soit direct ou indirect, c’est-à-dire compte tenu des ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à renforcer le poids des organisations de producteurs dans les relations entre acheteurs et producteurs. Il s’agit de permettre que les organisations de producteurs soient informées non seulement du volume et des caractéristiques des produits, mais aussi des prix ou de leurs modalités de détermination.

Cet amendement vise à permettre aux agents des services de l'État visés à l'article L. 631-26 du code rural et de la pêche maritime de pouvoir éventuellement constater l’abus consistant à retourner les produits acceptés à la livraison pour cause de non-conformité. Son adoption contribuera ainsi à rééquilibrer les relations entre les acheteurs –...

Je vais suivre les recommandations du rapporteur, même s’il est souvent difficile, pour les producteurs, de dénoncer les abus en matière de retour de produits pour non-conformité. La procédure judiciaire à laquelle le rapporteur a fait allusion ne me paraît pas d’une totale efficacité.

Cet amendement a pour objet d’introduire dans la loi un équivalent de l'action de groupe, appliqué au cas d'exploitants agricoles regroupés en organisation de producteurs, en reprenant la formulation adoptée lors de l’examen du projet de loi relatif à la consommation. Il s’agit de donner aux organisations de producteurs une réelle capacité d'in...

L'éducation à l'environnement et au développement durable devrait être mieux intégrée dans le cursus scolaire des élèves du primaire et du secondaire. Quelles sont les difficultés pédagogiques ou financières qui pénalisent cette matière ? Pourquoi ne pas prévoir une expérimentation dans des écoles pilotes ? Cette éducation ne peut pas concerner...

L'éducation à l'environnement et au développement durable devrait être mieux intégrée dans le cursus scolaire des élèves du primaire et du secondaire. Quelles sont les difficultés pédagogiques ou financières qui pénalisent cette matière ? Pourquoi ne pas prévoir une expérimentation dans des écoles pilotes ? Cette éducation ne peut pas concerner...

Je félicite à mon tour les deux rapporteurs pour les conclusions très intéressantes de leur travail. Toute les propositions tiennent comptent de deux problématiques majeures : d'une part, l'équilibre entre protection du milieu naturel et développement économique, d'autre part, l'adaptation de l'environnement montagneux au changement climatique....

Je félicite à mon tour les deux rapporteurs pour les conclusions très intéressantes de leur travail. Toute les propositions tiennent comptent de deux problématiques majeures : d'une part, l'équilibre entre protection du milieu naturel et développement économique, d'autre part, l'adaptation de l'environnement montagneux au changement climatique....

Sur la question du loup, nous avons eu l'occasion de débattre en séance lors de l'examen de la proposition de loi d'Alain Bertrand. Ce texte a divisé largement, y compris au sein du groupe socialiste. J'avais précisé les raisons pour lesquelles la proposition de loi me paraissait totalement inapplicable. J'avais posé la question de sa constitut...

Sur la question du loup, nous avons eu l'occasion de débattre en séance lors de l'examen de la proposition de loi d'Alain Bertrand. Ce texte a divisé largement, y compris au sein du groupe socialiste. J'avais précisé les raisons pour lesquelles la proposition de loi me paraissait totalement inapplicable. J'avais posé la question de sa constitut...

Raymond Vall, qui ne pourra nous rejoindre que vers 15h45, vous prie de l'excuser. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est important et attendu. Nous nous sommes saisis pour avis de nombre de ses dispositions, qui entrent dans le champ de compétence de notre commission. Pour la première fois, un texte relat...

Raymond Vall, qui ne pourra nous rejoindre que vers 15h45, vous prie de l'excuser. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est important et attendu. Nous nous sommes saisis pour avis de nombre de ses dispositions, qui entrent dans le champ de compétence de notre commission. Pour la première fois, un texte relat...