Communication audiovisuelle

Ces deux amendements vont dans notre sens. Nous proposons donc à leurs auteurs de les transformer en sous-amendements à l’amendement n° 22, pour supprimer les mots « au moins » dans la première phrase. Nous gagnerions, ainsi, en cohérence.

Je préfère conserver en l’état l’amendement de la commission, sous-amendé. Le téléspectateur doit pouvoir retrouver facilement la totalité des dix-huit chaînes de la TNT, selon la numérotation du CSA, sans avoir à les rechercher au hasard dans la grille, y compris parfois en fin de classement. Pour cette raison, nous sommes obligés de rejeter...

La commission souhaite éviter que les téléspectateurs ne se perdent dans la numérotation lorsqu’ils passent de la TNT à une offre satellite. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé que cette numérotation se fasse, par exemple, de 100 à 118. Mais rien n’interdit qu’elle se situe de 1 à 18. Qui peut le plus peut le moins… La commission ...

La commission émet un avis défavorable, car une telle préconisation aurait plutôt sa place dans les contrats d’objectifs et de moyens.

La commission émet un avis défavorable : l’entreprise France Télévisions a clairement la possibilité de produire aussi bien que de passer des commandes en externe.

France Télévisions doit continuer à produire ses émissions et à en commander d’autres, car nous sommes tous sensibles à la création. Si l’on veut que des créateurs et des auteurs puissent participer à l’œuvre de télévision publique, il convient France Télévisions passe également des commandes à l’extérieur. Nous avons donc besoin de ces deux s...

Mes chers collègues, vous vous en souvenez, eu égard aux craintes exprimées ici ou là, nous avons déjà adopté, à l’article 1er, un amendement visant à garantir un équilibre entre l’efficacité de l’entreprise unique, qui justifie son bien-fondé, et la diversité. En commission, nous avons eu un débat assez nourri sur le sujet et avons même en qu...

L'Assemblée nationale a considérablement restreint la possibilité pour France Télévisions de faire parrainer ses émissions. Ainsi, au terme de la discussion à l’Assemblée nationale, des émissions comme Stade 2, Tout le sport, Ce soir ou jamais ne pourraient plus être parrainées. Cela aurait un impact d’environ 9 millions d'...

Nous sommes défavorables aux amendements identiques n° 264 et 354 rectifié. Nous émettons également un avis défavorable sur le sous-amendement n° 266 de Mme Blandin. Nous sommes en revanche favorables au sous-amendement n° 213 rectifié, qui vise à éviter que les laboratoires pharmaceutiques et les entreprises de ce secteur puissent parrainer ...

Pour la commission des affaires culturelles, le clivage est net entre la publicité, c’est-à-dire la production de spots à ses propres fins, et le parrainage accompagnant une œuvre audiovisuelle qui est autonome, indépendante et dont la liberté est entière. La différence est d’autant plus grande que, comme le disait Mme la ministre, si la marqu...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 119. La mise en place d’une holding bénéficiant du statut de société nationale de programme a pour objet de garantir les conditions propices au développement de synergies entre les opérateurs de notre audiovisuel extérieur. La mutualisation des services, pour tirer profit de leu...

Cet amendement vise à proposer une rédaction unifiée des dispositions adoptées par l'Assemblée nationale pour éviter la constitution, au sein de la nouvelle entreprise France Télévisions, d'un « guichet unique » qui empêcherait le service public de diffuser des programmes de genre, de style et d'inspiration différents. La diversité éditoriale e...

Bien que la commission n’ait pas examiné les deux sous-amendements déposés par le groupe CRC, par cohérence j’émets un avis défavorable sur le sous-amendement n° 439 et favorable sur le sous-amendement n° 440, qui s’inscrit dans l’idée que la collégialité permettrait d’exprimer des choix, éditoriaux notamment, sans remettre en question l’entrep...

La commission des affaires culturelles n’a bien entendu pas étudié ce sous-amendement, pas plus qu’elle n’avait examiné les sous-amendements de nos collègues communistes, mais je crois pouvoir dire que, si elle l’avait fait, elle n’y aurait pas été favorable. En effet, nous nous sommes efforcés d’aboutir à un équilibre entre gestion, entrepris...

Nous avons accepté, à l’article 15, un certain nombre d’amendements qui confortent l’architecture globale que nous avons définie. Je le répète, il s’agit de créer une entreprise unique, dont la principale motivation ou une des motivations essentielles sera bien la création. C’est ce chemin que nous essayons de construire ensemble, au sein de la...

Compte tenu de ce que nous venons d’évoquer, cette proposition nous semble naturellement aller dans le bon sens et elle est conforme à ce que propose le sous-amendement déposé par Ivan Renar. Le mot « sélection » paraît effectivement plus approprié. Il est également nécessaire de souligner, à ce moment du débat, que nous souhaitons voir figure...

La commission n’est pas favorable à cet amendement, encore une fois pour les questions de principe que nous avons déjà longuement évoquées et sur lesquelles je ne reviens pas. Nous soutenons l’entreprise unique. Nous pensons même que le projet de loi permet de faire aboutir un processus entamé, en 2000, avec la création de la holding France Té...

Cet amendement vise à améliorer autant que faire se peut la garantie d’indépendance des rédactions, des radios et des télévisions du service public. Lors de l'examen de la réforme constitutionnelle de l’an dernier, le Sénat a souhaité affirmer, sur l'initiative de notre collègue David Assouline, la responsabilité particulière du législateur lo...

Il nous semble que la diversité, c’est aussi celle de nos territoires. L'Assemblée nationale a souhaité inscrire dans la loi la mission régionale du service public. La commission approuve ce choix et elle a tenté à son tour de définir cette mission qui est assurée à titre principal par France 3, chaîne des régions par excellence. Cet amendeme...

Nous entendons les arguments de Mme la ministre. Nous avons eu également d’autres échos, notamment en commission, mais aussi au-delà. À partir du moment où nos intentions, que nous considérons comme louables puisqu’elles vont dans le sens d’une plus grande indépendance de l’information et donc des responsables de l’information, ne semblent pas...