Communication audiovisuelle

Pour les raisons que nous avons déjà indiquées, nous sommes défavorables à ces deux amendements : nous ne souhaitons pas alourdir les taxes en question.

Au préalable, je veux indiquer que la commission a été très attentive au problème posé par la télévision dans les départements et collectivités d’outre-mer. Nous avons d’ailleurs eu des débats nourris sur ce sujet. Notre position de principe est de privilégier le téléspectateur afin de lui offrir le maximum de services au travers du service pub...

Concernant l’amendement n° 346, la commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement. L’adoption de l’amendement n° 90 rectifié reviendrait à supprimer l’article : l’obligation de reprise telle qu’elle figure dans la loi de 1986 précise que ne sont reprises en outre-mer sur tous les réseaux autres que hertziens que les chaînes publiques...

La commission a pris acte de l’engagement du Gouvernement de lancer la TNT dès l’an prochain dans les départements et collectivités d’outre-mer. C’est la raison pour laquelle elle retire l’amendement n° 23.

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 276 et 155, quasiment identiques : les recettes publicitaires des chaînes privées liées à un éventuel effet d’aubaine dû à la suppression de la publicité sur France Télévisions méritent sans doute d’être taxées, mais non leur chiffre d’affaires global. La commission est également dé...

M. Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Nos collègues nous invitent à une gymnastique intellectuelle matinale, qui, à n’en point douter, constitue une bonne prévention contre la maladie d’Alzheimer.

À titre liminaire, je précise que, les sous-amendements n’ayant pas été examinés par la commission, c’est à titre personnel que j’émettrai un avis à leur sujet. La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 356. J’émets un avis défavorable sur le sous-amendement n° 446, car il est intéressant qu’à chaque nouveau mandat correspond...

Je ne vous en veux pas, car c’est un gros pavé. Ce rapport est néanmoins très intéressant et je vous encourage à le lire dans son intégralité. La commission est favorable aux sous-amendements identiques n° 145 rectifié bis et 450. Elle est, en revanche, défavorable au sous-amendement n° 228 rectifié bis, car les rapports demandé...

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques. En effet, compte tenu de l’état du marché publicitaire, une modulation du taux de la taxe est nécessaire. J’imagine que nos collègues sont conscients de la situation économique dans laquelle nous nous trouvons. Il ne faut pas se faire d’illusions sur les effets qu’aura...

Cet amendement vise en fait la chaîne Euronews, qui a un statut particulier : bien qu’installée sur notre territoire, elle diffuse ses programmes dans de très nombreux pays. Le fameux effet d’aubaine qui permet le transfert d’une partie des recettes publicitaires des chaînes publiques vers les chaînes privées ne se produit pas pour Euronews, o...

Ce sous-amendement va, me semble-t-il, dans le sens que nous souhaitons. Bien que la commission n’ait pas eu le temps de l’examiner, j’y suis, à titre personnel, très favorable.

Lorsque la commission a examiné les amendements n° 347, 348, 349 et 91 rectifié bis, elle n’était pas en mesure, faute de précisions, de répondre aux questions légitimement posées par leurs auteurs. Elle partageait le sentiment de M. Alain Méar, qui soulignait dans son rapport tout l’intérêt de la TNT outre-mer. Compte tenu des propos t...

Sur cet amendement, la commission s’en remettra à la sagesse du Sénat. Nous comprenons la démarche de notre collègue, mais il nous paraît tout de même utile de disposer d’un rapport sur ce sujet précis. Il est vrai que beaucoup de rapports sont prévus. Nous pourrions envisager d’inclure certains « sous-rapports » dans des rapports plus vastes,...

La commission suit l’avis du Gouvernement : elle émet un avis favorable sur l’amendement n° 91 rectifié ter et un avis défavorable sur les amendements n° 347, 348 et 349.

Nous comprenons les arguments de notre collègue. Cependant, nous avons voté à l’article 15 un amendement qui prévoit, notamment, que la télévision de rattrapage sera gratuite sur les chaînes publiques. L’amendement que nous examinons a pour objet de rendre caduc l’accord d’exclusivité passé entre Orange et France Télévisions, de manière à prop...

Un contrat a en effet été passé entre Orange et France Télévisions. Pour des raisons de logique économique liée à France Télévisions, notamment à sa diversification, il nous paraît préférable de ne pas mettre fin par le biais de la loi à l’accord en cours. En revanche, l’amendement que nous avons voté à l’article 15 prévoit que, à partir de la...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, la commission ayant estimé que cet article était légitime sur le fond. De fait, les autorisations délivrées aux services de radio diffusés en Nouvelle-Calédonie arriveront à échéance à la fin du mois de janvier. Normalement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel devrait lancer des appels d'offres et attr...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je dirai quelques mots de l’article 21 et de la série d’amendements dont il fait l’objet. Je rappelle tout d’abord que la commission n’est ni « taxophile » ni « taxophobe » : elle essaie tout simplement d’être pragmatique et de trouver les moyens nécessaires au financement de l’audiovisuel public...

Car, si cet amendement était adopté, c’est exactement ce qui se produirait. Or un euro de redevance, cela représente à l’arrivée 20 millions d’euros. Si nous nous privions de 20 millions d’euros à cause de l’adoption d’un amendement, tout le combat que nous avons mené en faveur de la redevance reviendrait finalement à peu de chose. J’y insist...

Notre sous-amendement va, quant à lui, dans le sens souhaité par M. Retailleau, mais de façon mesurée. Grâce à ce sous-amendement, nous rendrons opérationnel le dispositif qu’il propose. Je répète que nous souscrivons, nous aussi, à cette mesure, dans un souci d’équité territoriale, mais que, néanmoins, nous ne souhaitons pas nous engager dans...