Communication audiovisuelle

Le débat est complexe puisqu’il concerne de nouvelles pratiques de nos concitoyens. La commission des affaires culturelles souhaite modifier la législation pour deux raisons. Tout d’abord, elle a voulu prendre en compte les nouvelles technologies qui permettent de recevoir la télévision sur les écrans d’ordinateurs. Pour une fois, la loi pour...

Pour les raisons que j’ai dites, la commission est défavorable aux amendements identiques n° 219 rectifié et 377, ainsi qu’à l’amendement n° 188 rectifié. Elle est favorable à l’amendement n° 209 rectifié sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 459. Elle est défavorable aux amendements n° 221 rectifié et 159, aux amendements identiqu...

Je voudrais clarifier d’un mot la position de la commission. La commission a travaillé sur la redevance, et en particulier sur ce qu’elle sert à financer. À l’évidence, de notre point de vue, l’INA fait partie des bénéficiaires. Je tiens donc à rassurer ceux de nos collègues qui s’inquiètent sur ce point. Il en va de même de la société en cha...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 146 : il appartiendra au groupe de travail sur la modernisation de la redevance de se pencher sur cette question difficile et complexe du plafonnement des remboursements de dégrèvements de redevance audiovisuelle. S’agissant de l’amendement n° 215 rectifié, l’avis est favorable au moti...

Comme la commission va être amenée à émettre plusieurs avis défavorables sur un certain nombre d’amendements qui visent tous, d’une manière ou d’une autre, soit à supprimer l’article 20, soit à l’amender de telle façon que la commission ne peut les accepter, j’exposerai de manière plus détaillée son argumentation. Compte tenu des engagements p...

La commission est défavorable à cet amendement, pour les raisons évoquées précédemment. En effet, par son adoption, le principe d’égalité devant l’impôt serait bafoué.

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 151, pour des raisons déjà invoquées. Il faut en effet trouver un équilibre sur le plan financier. Quant à l’amendement n° 246 rectifié, la commission en comprend tout à fait le bien-fondé. Cette question mérite effectivement d’être posée. Le groupe de travail que j’évoquais tout à ...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, aux termes du projet de loi, lors du passage au numérique, les différentes chaînes du service public de télévision ne retransmettront plus les débats parlementaires. Cela nous paraît dommage, même si des évolutions s’imposent compte tenu de l’arrivée des deux ...

Pour que les choses soient très claires, j’indique à notre collègue que, aujourd'hui, les chaînes publiques, notamment France 3, transmettent les débats parlementaires. Le signal est fourni par l’Assemblée nationale ou par le Sénat. Si, demain, d’autres émissions susceptibles d’être une expression du débat parlementaire sous une forme ou sous ...

J’apporte bien volontiers des informations complémentaires à notre collègue Ivan Renar. Aujourd'hui, pour entrer dans le détail, l’émission ne coûte pas très cher, puisque, je l’ai dit, le signal est fourni par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Demain, un nouveau créneau s’ouvre et, selon les dirigeants de France Télévisions, il sera coû...

Pour la clarté de l’organisation de nos travaux, la commission demande la réserve des articles 13 bis, 14 bis et 14 ter relatifs à l’outre-mer, jusqu’à la séance du jeudi 15 janvier à quinze heures, afin de permettre la présence parmi nous de M. Yves Jégo, secrétaire d’État à l’outre-mer. Par ailleurs, en ce qui concerne l...

Je tiens à préciser à notre assemblée que, ce matin, le président Jacques Legendre a porté à la connaissance de la commission les deux demandes que je viens de formuler.

Il s’agit d’un amendement de précision de la part de la commission, visant à tirer les conséquences de la décision n° 2008-572 DC du 8 janvier 2009 du Conseil constitutionnel, qui a déclassé les dispositions d’une loi organique portant application de l’article 13 de la Constitution, dans la mesure où celle-ci désignait la commission permanente ...

Sur les amendements identiques n° 130, 260 et 332, votre commission souhaite ardemment qu’une précision soit apportée sur le processus de nomination. Cela fait quelques semaines, pour ne pas dire quelques mois, qu’on entend les arguments des uns et des autres. Chacun a d’ailleurs bien le droit de s’exprimer comme il le souhaite sur ce sujet. C...

De fait, le projet de loi instaure une procédure de codécision et de partage du pouvoir de nomination entre le Président de la République et le CSA.

Mes chers collègues, nous vous avons longuement entendus. Si vous aviez la gentillesse d’écouter l’avis de la commission, nous pourrions avancer dans le débat !

Il revient au Président de la République de proposer le nom d’un candidat, tandis que, pour sa part, le CSA peut accepter ou refuser cette candidature. Le processus comprend une troisième étape : une fois franchi le barrage du CSA, la proposition de nomination sera examinée par les commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale ...

Mes chers collègues, la commission a toujours exprimé, depuis le début de ces débats, son désir de renforcer l’indépendance de l’audiovisuel public. C’est la raison pour laquelle elle vous propose un tel amendement, car, pour elle, la véritable indépendance tient, bien sûr, au mode de nomination, mais, surtout, au mode de révocation éventuelle...

S’agissant des amendements identiques n° 132, 262 et 339, la commission, tout en comprenant les inquiétudes exprimées par nos collègues, estime qu’il n’y a pas lieu de supprimer l’article 9. Mieux vaut renforcer les garanties qui entourent la révocation des présidents des sociétés en question, comme vise à le faire l’amendement n° 20 de la comm...

Cet amendement vise tout simplement à faciliter la vie des téléspectateurs. Il a souvent été dit que les téléspectateurs disposent désormais de dizaines, voire de centaines de chaînes. Il nous a donc paru raisonnable de les aider dans leur choix. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à faciliter l'accès des téléspectateurs aux cha...