Communication audiovisuelle

La commission souhaite définir dans la loi l’esprit dans lequel doivent fonctionner les groupes de l’entreprise unique, ou entreprise commune, comme on l’appelle maintenant en son sein, qui favorise la diversité et qui permet à l’expression des territoires de se donner aussi à voir et à entendre au niveau national. Il s’agit non pas de s’attac...

Notre collègue Jean-Pierre Plancade a parfaitement expliqué tout à l'heure l'esprit dans lequel a travaillé la commission. Toutefois, pour les raisons que nous avons exposées et pour éviter les exégèses qui ne seraient pas conformes à l’objectif qui sous-tend cet amendement, la commission le retire.

Il peut paraître surprenant que la société en charge de l'audiovisuel extérieur soit la seule des sociétés nationales de programme nouvellement créées par le projet de loi dont le nombre de membres du conseil d'administration soit un nombre pair, quatorze en tenant compte du président, contre quinze pour France Télévisions et treize pour Radio ...

Rien ne justifie que la rédaction de l'article 7 diffère de celle des articles 5 et 6 : il convient donc de préciser que les deux parlementaires siégeant au conseil d'administration de la société AEF seront également désignés respectivement par les commissions chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Je laisse M. Robert del Picchia présenter l’amendement de la commission des affaires étrangères, qui est identique à celui de la commission des affaires culturelles.

Comme pour l’amendement précédent, je laisse M. Robert del Picchia présenter l’amendement identique de la commission des affaires étrangères.

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement de suppression de l’article n° 128. En effet, la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France a besoin d’un conseil d’administration pour fonctionner. La commission a également émis un avis défavorable sur l’amendement n° 330. Par souci de symétrie avec la composition des c...

Ce débat est fort intéressant, et je remercie notre collègue Jack Ralite de le porter à une telle hauteur. Cela dit, la commission doit se prononcer sur les amendements, ce qui nous oblige à revenir au texte même. La commission est défavorable à l’amendement n° 118, qui tend à dessiner une administration de France Télévisions qui n’est pas cel...

Nous avons souhaité clarifier la rédaction de cet article introduit par l’Assemblée nationale et visant à confier aux sociétés nationales de programmes la mission de contribuer à l’éducation à l’environnement et au développement durable. Nous avons également tenu à compléter les missions de service public énumérées à l’article 43-11 de la loi ...

Cet amendement entend respecter la mission fondamentale des filiales et partenaires de la future société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France – TV5 Monde, France 24 et Radio France Internationale –, à savoir la création de documents audiovisuels propres. En outre, la formulation du deuxième alinéa de l’artic...

Il convient de préciser sans aucune ambiguïté que les programmes édités par les sociétés de communication audiovisuelle ou de radio dont le capital est entièrement ou partiellement détenu par la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, telles que TV5 Monde, RFI ou France 24, peuvent être diffusés en français ou dans d'autres l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission, tout en partageant le souhait d’une meilleure connaissance des pratiques des sociétés de l’audiovisuel public dans le cadre de leur gestion des ressources humaines, propose néanmoins une nouvelle rédaction de cet article, et ce pour une triple raison. Il s’agit, tou...

Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986. La commission s’est étonnée, dans ces conditions, qu’il n’ait pas été déposé à l’article 1er A, qui concerne cet article et confie notamment au CSA des missions en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les discriminations. Nous ...

Ces craintes et ces thèses, nous ne les partageons pas, car nous pensons, au contraire, que l’entreprise unique sera un vecteur permettant de dégager pour France Télévisions, une ambition nouvelle, un projet et des moyens nouveaux. C’est d’autant plus vrai que les personnels de France Télévisions, notamment sa direction, parlent aujourd’hui d’...

Cet amendement a pour objet de proposer une nouvelle rédaction du premier et du troisième alinéa du I de l’article 1er, qui définit les missions de France Télévisions. En effet, l’Assemblée nationale avait refondu cet article sans préciser explicitement que les services de communication audiovisuelle édités par France Télévisions entraient dans...

S’agissant de l’amendement n° 113, je souhaiterais indiquer que, si la loi définit les missions de l’entreprise unique, c’est le cahier des charges de cette dernière qui détermine les lignes éditoriales de chacune des chaînes. Nous ne voyons pas quelles craintes nous devrions éprouver à propos des missions confiées aux futures chaînes – qu’il ...

Tous les membres de la commission, me semble-t-il, souscrivent aux principes que vient d’évoquer notre collègue. En effet, il est important que les rédactions des différentes chaînes du service public restent indépendantes, bénéficient d’une autonomie de fonctionnement et soient dirigées par des journalistes ; nous pouvons d'ailleurs imaginer ...

M. Assouline ayant rectifié l’amendement de façon à lever toute ambiguïté, la commission y est donc favorable.

On dit que la loi doit prévoir l’essentiel. Or, ma chère collègue, vous êtes entrée dans un luxe de détails qui devraient n’être énumérés que dans le cahier des charges ! Même si la commission est tout à fait sensible aux notions de diversité et de pluralisme d’expression, elle ne peut pas accepter que figure dans la loi un tel catalogue. C’e...

Je ne réitérerai pas l’argumentaire que j’ai déjà proposé sur la question, même si celle-ci est maintenant déclinée pour chacune des chaînes du groupe France Télévisions. Je comprends – et je partage – la pointe de nostalgie qui nous a envahis, sur toutes ces travées, à l’évocation de programmes que nous avons regardés étant enfants, adolescen...