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Les interventions de Michel Thiollière sur ce dossier
4 amendements trouvés
17/12/2008 — Amendement N° 87 au texte N° 20082009-134 - Article 44 bis (Retiré)
Mme Morin-Desailly, M. Thiollière, au nom de la Commission des Affaires culturelles
À la fin de la seconde phrase du second alinéa du I de cet article, après les mots : à l'euro remplacer les mots : le plus proche ; la fraction d'euro égale à 0, 50 est comptée pour 1 par le mot : supérieur Exposé sommaire :
17/12/2008 — Amendement N° 86 au texte N° 20082009-134 - Article 44 bis (Adopté)
Mme Morin-Desailly, M. Thiollière, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : .... - Dans le III de l'article 1605 du code général des impôts, le montant : « 116 euros » est remplacé par le montant : « 118 euros ». Exposé sommaire :
17/12/2008 — Amendement N° 85 au texte N° 20082009-134 - Article 44 (Adopté)
Mme Morin-Desailly, M. Thiollière, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
17/12/2008 — Amendement N° 84 au texte N° 20082009-134 - Article 42 septies (Adopté)
Mme Morin-Desailly, M. Thiollière, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au second alinéa du 1 du même article, les mots : « de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « chargé du budget ». Exposé sommaire :
