Interventions en commissions de Michel Thiollière

a précisé qu'il était d'accord sur le principe de la création d'une plateforme publique de téléchargement permettant de promouvoir les jeunes artistes. Il a toutefois déclaré qu'il souhaitait obtenir de la part du ministre, en séance, un complément d'information sur les modalités pratiques de mise en oeuvre et de financement de cet outil permet...

a précisé qu'il appartenait à l'autorité de fixer le nombre de copies autorisées en fonction des supports. Il a rappelé que l'économie du DVD reposait sur un nombre de copie égal à 0 et qu'une éventuelle modification de cet équilibre présentait un danger pour la chronologie des médias.

a remercié le ministre pour la sincérité et la transparence de ses propos, tout en notant le caractère particulièrement technique et juridique du projet de loi. Il s'est interrogé sur la pérennité d'une création artistique et culturelle vivante en France à un horizon de dix à vingt ans, et sur l'accès équitable à la culture, pour tous les Fran...

a souligné le chemin parcouru par les thèses défendues par les associations de bibliothécaires depuis l'audition qu'il leur avait consacrée, et dont témoignait la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement, leur demandant si elle leur paraissait satisfaisante. Il leur a ensuite demandé les craintes que pouvait leur inspirer le protocole né...

a résumé en quelques chiffres l'évolution récente des ventes de disques et le développement des réseaux de « peer to peer » (P2P). Il a invité les participants à préciser leurs positions, en premier lieu, sur la meilleure façon de concilier l'Internet (et notamment les réseaux de P2P) avec la défense des droits des auteurs et des artistes.

a demandé ensuite quelles pourraient être les alternatives, de nature à résoudre le problème de la rémunération des auteurs.

s'est interrogé sur la possibilité pour les fournisseurs d'accès de proposer à leurs clients, au sein de leur abonnement, une option permettant de procéder, dans des limites définies par un forfait, à un certain nombre de téléchargements d'oeuvres.

a ensuite proposé que soit évoqué le thème de l'équilibre à trouver entre sanctions et pédagogie.

Soulignant la forte augmentation du nombre de chaînes de télévision accessibles au public, M. Michel Thiollière s'est demandé si la tendance était à l'uniformisation ou la diversification des programmes diffusés. Il s'est également interrogé sur la place qui serait réservée aux télévisions locales sur la TNT.