Interventions en commissions de Michel Thiollière

 - Mission « Médias » : MM. David Assouline et Michel Thiollière ;

A été nommé pour la mission « Avances à l'audiovisuel », hors budget général : M. Michel Thiollière.

Partageant cet avis, M. Michel Thiollière s'est demandé si la mise en place du système LMD avait permis de faciliter les passerelles avec l'enseignement supérieur. Il a voulu savoir, en outre, s'il était envisagé de mettre en place un concours commun à l'ensemble des écoles d'architecture ou un recrutement au niveau bac + 2. Il s'est interrogé,...

comme rapporteur sur le projet de loi n° 405 (2007-2008) favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ;

a souhaité savoir si le développement du numérique et la numérisation des oeuvres ne risquent pas de se faire au détriment de la politique d'acquisition du livre papier. Evoquant les bibliothèques françaises à l'étranger, il a estimé que celles des centres culturels et des instituts français ne sont souvent pas à la hauteur de l'appétit de lect...

a prôné l'égalité de traitement des différents territoires en matière d'audiovisuel public. Il a ainsi estimé que toutes les communes devaient désormais être assurées de recevoir les programmes proposés par Radio France et France 3.

Rappelant qu'un club sportif engage la notoriété et l'image d'une ville, dont il porte d'ailleurs généralement le nom, M. Michel Thiollière s'est interrogé sur les éventuelles conséquences de la stratégie ou des difficultés d'une société cotée sur la municipalité concernée, alors que cette dernière serait exclue tant du financement de l'investi...

sénateur, rapporteur pour le Sénat. a souligné que les travaux de ce dernier avaient été guidés par la nécessité de concilier plusieurs exigences, à savoir l'obligation pour la France de transposer la directive 2001/29, le respect des droits des auteurs et des artistes-interprètes, la possibilité pour le plus grand nombre d'accéder à des oeuvr...

a indiqué que, dans le débat entre auteurs et diffuseurs des oeuvres, le Sénat avait souhaité soutenir les premiers, tout en confirmant que les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale pouvaient s'analyser in fine comme une adaptation des règles communautaires. Il s'est dit cependant sensible aux arguments avancés par M. Laurent Wauquiez...

Après que M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, eut souligné l'utilité de cette disposition, la commission mixte paritaire a adopté l'article 5 bis dans la rédaction du Sénat ainsi modifiée.

a noté que le Sénat s'était efforcé de garantir l'interopérabilité en l'assortissant de moyens appropriés. Il a ajouté que la proposition de rédaction soumise à la commission mixte paritaire procédait à une clarification bienvenue.

a estimé que cette nouvelle rédaction se situait dans la droite ligne des préoccupations du Sénat qui avait souhaité rendre effective l'interopérabilité et qu'elle parachevait en quelque sorte l'orientation qu'il avait dessinée.

Tout en estimant que l'idée d'une définition explicite de l'interopérabilité était en soi intéressante, M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, a estimé qu'il convenait cependant en priorité d'assurer la mise en oeuvre pratique et effective de l'interopérabilité. Il s'est demandé si la rédaction proposée par M. Jean Dionis du Séjour, qu...

a précisé que la référence à la seule lecture des oeuvres pourrait créer des distorsions de concurrence entre distributeurs, dans l'hypothèse où l'interopérabilité ne garantirait que la lecture de l'oeuvre, alors qu'un distributeur original autoriserait, pour la même somme, ses clients à lire et à procéder à un certain nombre de copies de l'oeu...

a rejoint cette analyse en précisant qu'outre les trois magistrats prévus initialement, seraient également membres de l'Autorité un scientifique désigné par le président de l'Académie des technologies, un membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ainsi que le président de la commission pour copie privée, prévue à l'a...

s'est déclaré favorable à la suppression des mots « directe ou indirecte ».

a estimé que la proposition de loi mettait en lumière une préoccupation partagée par tous concernant la démocratisation de l'accès aux classes préparatoires aux grandes écoles, dont les résultats sont inégalés en termes de formation professionnalisante et d'insertion professionnelle. Dans la mesure où la moitié des ingénieurs n'en sont cependan...

a précisé que le projet de loi issu de l'Assemblée nationale avait été examiné à l'aune de trois principes fondamentaux : le respect des droits d'auteur, l'accès du public aux oeuvres et la garantie d'une véritable interopérabilité entre les différents moyens techniques. Précisant le contexte juridique dans lequel s'inscrit la problématique de...

a indiqué que ces accords avaient été signés de manière précipitée et paraissaient, en l'état, inapplicables.

a rappelé à cette occasion les circonstances de l'affaire « Utrillo » jugée par la Cour de cassation le 13 novembre 2003. Il a estimé, à cet égard, que l'annonce d'une exposition par un journal télévisé ne visait pas à pénaliser l'auteur, mais au contraire à assurer la promotion de ses oeuvres et l'information du public.