Interventions en commissions de Michel Thiollière

a regretté, tout d'abord, que la mesure emblématique de la réforme de l'audiovisuel public, à savoir la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions, ait été décidée et mise en oeuvre avant même que le Sénat ait débuté l'examen des projets de loi organique et de loi ordinaire relatifs au nouveau service public de la télévis...

S'il a déclaré comprendre l'émotion de ses collègues à la suite de la décision du conseil d'administration de France Télévisions de supprimer la publicité sur les chaînes publiques à partir du 5 janvier 2009, M. Michel Thiollière, corapporteur, a rappelé que la commission des affaires culturelles avait défendu avec vigueur, à l'occasion de l'ex...

S'agissant du mode de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, M. Michel Thiollière, corapporteur, a souligné l'hypocrisie du système en vigueur, l'immixtion du pouvoir exécutif dans le processus de désignation étant dans les faits, largement pratiquée et connue. Dès lors, il a relevé que le présent projet de loi, en fais...

Abordant, enfin, l'article 44 bis du projet de loi, M. Michel Thiollière, corapporteur, a rappelé que l'indexation de la redevance audiovisuelle sur l'inflation, initialement prévue à l'article 19 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, avait été introduite dans le projet de loi d...

En réponse, M. Michel Thiollière, corapporteur, a rappelé que la ministre de la culture et de la communication avait adressé une lettre au président de France Télévisions pour lui demander d'annoncer la suppression de la publicité, cette solution ayant été jugée plus sûre, au plan juridique, que l'adoption d'un décret. Il a indiqué que les équi...

comme membre du Conseil d'administration de la société France Télévisions ;

s'est interrogé sur les perspectives d'évolution de la société Audiovisuel extérieur de la France et les financements dont elle dispose. Il a également souhaité savoir quelles synergies la société holding souhaitait développer entre RFI et France 24.

s'est interrogé sur les perspectives d'évolution de la société Audiovisuel extérieur de la France et les financements dont elle dispose. Il a également souhaité savoir quelles synergies la société holding souhaitait développer entre RFI et France 24.

Après avoir rappelé que la commission des affaires culturelles avait toujours été très favorable à un financement de l'audiovisuel public par la redevance, M. Michel Thiollière, rapporteur, a souhaité connaître le jugement que portaient les membres de l'intersyndicale sur le projet de cahier des charges soumis à consultation publique. Il a égal...

a relevé en préambule, qu'en dépit des annonces catastrophistes relayées par différents médias, les crédits consacrés par l'Etat aux médias, notamment audiovisuels, sont en 2009 plus élevés que jamais. Le Gouvernement est donc conscient des investissements majeurs rendus nécessaires par la révolution numérique. Il a observé que les crédits de ...

a rappelé que la loi du 5 mars 2007 avait prévu la mise en place du groupement « France Télé Numérique » pour mettre en oeuvre les opérations de communication et l'aide financière de l'Etat pour le passage à la télévision numérique. A l'occasion du débat d'orientation budgétaire du mois de juillet dernier, la commission des affaires culturelles...

Après avoir demandé si la constitution d'une entreprise unique France Télévisions ne faisait pas peser de risque sur la variété des programmes, M. Michel Thiollière, corapporteur des projets de loi relatifs à l'audiovisuel public, a souhaité obtenir des précisions sur les points suivants : - les avancées de France Télévisions sur la question d...

Après avoir demandé si la constitution d'une entreprise unique France Télévisions ne faisait pas peser de risque sur la variété des programmes, M. Michel Thiollière, corapporteur des projets de loi relatifs à l'audiovisuel public, a souhaité obtenir des précisions sur les points suivants : - les avancées de France Télévisions sur la question d...

a souhaité avoir des précisions sur les modalités de financement du groupe France Télévisions en 2009, l'avenir de l'actionnariat de France 24 et enfin la ponction de la redevance audiovisuelle au bénéfice du groupement d'intérêt public France Télé numérique.

Evoquant la présidence française de l'Union européenne, M. Michel Thiollière a demandé quelles avancées notoires avaient été réalisées au niveau européen, notamment en termes de rapprochement des établissements.

Au cours d'une troisième séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Michel Thiollière sur le projet de loi n° 405 (2007-2008) favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. a rappelé tout d'abord que le projet de loi était l'aboutissement d'une large concertation de l'ensemble des...

a souhaité savoir si l'engagement du plan numérique d'imposer aux opérateurs de proposer un abonnement à un tarif inférieur à 35 euros par mois sur l'ensemble du territoire pour l'accès à l'internet haut débit incluait l'offre « triple play » et si les abonnements en cours étaient concernés par cette mesure.

a apporté les éléments de réponse suivants : - il convient de développer en quelque sorte une nouvelle culture de la création, respectueuse du droit d'auteur ; - l'offre légale s'est beaucoup enrichie, mais son développement, assorti d'une juste rémunération des filières culturelles, est freiné par l'existence d'une large offre gratuite illic...

a souhaité savoir si l'engagement du plan numérique d'imposer aux opérateurs de proposer un abonnement à un tarif inférieur à 35 euros par mois sur l'ensemble du territoire pour l'accès à l'internet haut débit incluait l'offre « triple play » et si les abonnements en cours étaient concernés par cette mesure.

a tout d'abord tenu à préciser qu'il soutenait l'économie générale du projet présenté par la ministre. Il a salué un texte, fruit d'une méthode de travail démocratique, sur la base d'une réflexion impliquant les organisations représentatives du monde de la création culturelle et de l'internet. Il a annoncé, toutefois, qu'il proposerait à la com...