Photo de Michel Thiollière

Interventions en commissions de Michel Thiollière


129 interventions trouvées.

a rappelé que le Sénat avait cherché à ce que le texte reste fidèle aux principes et engagements pris par les professionnels dans le cadre des « accords Olivennes ». Il a ensuite exposé deux positions du Sénat, objet d'une divergence de fond avec l'Assemblée nationale. En premier lieu, il a estimé utile de prévoir comme sanction alternative u...

Puis, M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, a présenté une proposition de rédaction commune avec M. Franck Riester, rapporteur pour l'Assemblée nationale, ainsi qu'avec Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, visant à rétablir l'élection du président du collège de la HADOPI par ses membres, en remplacement de la nomination par décret...

Après avoir confirmé la suppression de la possibilité, pour la commission de protection des droits, de moduler le débit de l'accès à Internet des abonnés mis en cause, la commission mixte paritaire a examiné une proposition de rédaction présentée par M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, visant à rétablir la possibilité, pour la commi...

a approuvé cette proposition de rédaction, en soulignant que la disposition incriminée pourrait avoir pour effet pervers d'être perçue comme une autorisation de piratage en l'absence d'offre légale et donc, paradoxalement, de freiner le développement de l'offre légale.

Puis elle a examiné une proposition rédactionnelle de M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, visant à préciser que c'est aux agents assermentés agissant pour le compte des ayants droit qu'il incomberait d'apporter la démonstration qu'au moins l'un d'entre eux ne réside pas dans un « paradis fiscal » afin de bénéficier de la nouvelle pr...

Concernant la disposition prévoyant l'impossibilité de recourir à la transaction lorsque l'ensemble des ayants droit résident dans un paradis fiscal, la Commission a adopté, par coordination, une modification proposée par M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, confiant la charge de la preuve de l'absence de résidence dans un « paradis ...

s'est rallié à cette proposition de rédaction, au motif que la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lui semblait complexe à mettre en oeuvre et que le recours prévu au médiateur du cinéma ne paraissait pas nécessairement approprié au cas présent.

a reconnu l'intérêt que pouvait offrir la fixation d'un délai pivot à quatre mois, assorti d'une possible modulation, et souhaité qu'une rédaction de compromis soit trouvée.

a exprimé son accord sur une durée de quatre mois. Il a souhaité que les dérogations à ce délai de droit commun puissent être prévues par un accord professionnel, et, à défaut d'accord professionnel, par décret. Il a jugé que la solution confiant au Centre national de cinématographie l'ensemble des dérogations pourrait poser des problèmes de dé...

tout en considérant favorablement cette rédaction, s'est toutefois interrogé sur l'intervention du médiateur du cinéma pour les contestations relatives à la fixation d'un délai supérieur.

 -- Art. L. 132-38 du code de la propriété intellectuelle [nouveau] (Rémunération de l'exploitation de l'oeuvre au-delà de la période de référence) : la commission mixte paritaire a adopté une proposition de modification rédactionnelle de M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat. -- Art. L. 132-39 du code de la propriété intellectuelle [n...

 -- Art. L. 382-14-1 du code de la sécurité sociale [nouveau] (Assujettissement aux cotisations sociales des revenus de l'exploitation des oeuvres) : la commission mixte paritaire a adopté une proposition de modification rédactionnelle de M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, puis une proposition de modification rédactionnelle de MM. F...

a regretté que l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique culturelle extérieure de la France prennent insuffisamment en compte les attentes des agents culturels et des partenaires sur le terrain à l'étranger. Il a souligné, en particulier, le manque préoccupant de moyens du dispositif culturel français à l'étranger, notamment en termes ...

a regretté que l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique culturelle extérieure de la France prennent insuffisamment en compte les attentes des agents culturels et des partenaires sur le terrain à l'étranger. Il a souligné, en particulier, le manque préoccupant de moyens du dispositif culturel français à l'étranger, notamment en termes ...

S'agissant de l'implantation des kiosques, M. Michel Thiollière a souligné l'intérêt des élus pour un renforcement de l'animation commerciale au sein des villes mais aussi la difficulté à laquelle ils se trouvent confrontés, en raison des craintes des marchands de journaux face à la concurrence éventuelle d'un kiosque dont les charges sont infé...

s'est félicité du fait que les députés se sont montré disposés lors de la préparation de cette commission mixte paritaire à trouver un compromis sur un texte très attendu, aussi bien par les médias que par les citoyens. Les membres de cette commission mixte paritaire devront faire preuve de bonne volonté et de cohérence. Les principaux points e...

a rappelé qu'il s'agissait ainsi de préciser clairement que sont concernés des documentaires enchâssés dans des émissions autres que d'information ou de divertissement, afin qu'ils puissent bien être pris en compte par le CSA. Puis M. Michel Thiollière, corapporteur, a proposé à la commission de rectifier l'amendement n° 39 rectifié à l'articl...

a proposé en ce sens une rectification de l'amendement n°36 rectifié à l'article additionnel avant l'article 19 de la commission modifiant cette appellation.

Après les interventions de Mme Catherine Dumas et de M. Jean-Pierre Plancade, M. Michel Thiollière, corapporteur, a estimé nécessaire, en effet, qu'il soit tenu compte du contexte local, afin que l'on ne passe pas d'un monopole public à un monopole privé.

a rappelé la teneur de l'amendement de la commission tendant à créer un comité de suivi de l'application de la loi, pour permettre de faire le point sur l'évolution des recettes publicitaires et du niveau des taxes.