Interventions en commissions de Michel Thiollière

a indiqué que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication allait se saisir pour avis des dispositions de la proposition de loi relatives à la couverture du territoire en TNT. Estimant pertinente la décision du CSA d'imposer un taux minimal de couverture départementale, il a considéré que le choix de la graver dans le « ma...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Michel Thiollière, rapporteur, et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 498 (2008-2009) relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (procédure accélérée engagée).

Puis M. Michel Thiollière, rapporteur, a présenté ses conclusions sur ce nouveau projet de loi. Il a tout d'abord indiqué que le premier objectif poursuivi par ses amendements était l'amélioration de la lisibilité et de l'intelligibilité du texte et tendaient : - à établir un lien entre l'article 1er relatif à la constatation des infractions...

a indiqué que, au fil de ses nombreuses auditions depuis un an, il avait observé une évolution dans les mentalités. Par ailleurs, il a rappelé que le débat concernait une filière industrielle qui employait près de 2,4 % de la population active et que, parmi cette tranche de la population, la situation d'un certain nombre de « petits » créateurs...

a souhaité savoir comment Europe 1 parvenait à augmenter le nombre de ses auditeurs et connaître le sentiment du président-directeur général d'Europe 1 sur le choix du Conseil supérieur de l'audiovisuel de lancer la RNT dans les seules villes de Paris, Marseille et Nice.

s'est interrogé sur la possibilité pour les radios à vocation nationale de connaître un développement harmonieux sur la RNT dans la mesure où les appels à candidature sont régionaux.

S'étonnant de la relative discrétion du lancement de la RNT, M. Michel Thiollière, rapporteur sur les crédits de la mission « Médias », a demandé des précisions : - sur le calendrier imposé aux constructeurs de radios pour passer à la vente de récepteurs numériques ; - sur la capacité des radios locales indépendantes à franchir l'obstacle de ...

a souhaité savoir : - si les radios à vocation nationale devaient faire acte de candidature dans chaque région ; - si l'augmentation naturelle du nombre d'auditeurs, en raison de l'amélioration de la couverture du territoire, aurait un impact économique positif ; - et quelles étaient les raisons de la réussite de la chaîne d'information BFM ...

a souhaité connaître les investissements à réaliser pour le passage à la radio numérique.

a ensuite indiqué que le texte adopté en nouvelle lecture était quasiment conforme à celui adopté par la commission mixte paritaire, réunie le 7 avril dernier, qui avait retenu les principales positions du Sénat. Après avoir souligné que le projet de loi avait été déposé sur le Bureau du Sénat depuis près d'un an, il a rappelé les étapes succe...

a indiqué que cette audition s'inscrivait dans la perspective de l'examen du projet de loi (n° 1549 AN) relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, dont la commission se saisirait pour avis.

a souhaité, quant à lui, avoir des précisions sur la fiabilité des fichiers des interdits en ligne et sur les risques liés à leur consultation, sur les risques de conflit d'intérêt dans le secteur du pari en ligne, sur le régime juridique du droit d'exploitation des organisateurs d'événements, et sur le retour à la filière sportive.

a souhaité savoir, d'une part, si, dans le cadre des dispositions proposées par le projet de loi, le PMU envisageait de s'investir sur d'autres types de paris que les courses hippiques et si, d'autre part, les nouvelles offres de paris en ligne ne risquaient pas de déstructurer les points de vente du PMU qui sont souvent des compléments à la su...

s'est interrogé sur la possibilité d'ouverture à d'autres opérateurs que le PMU. M. Xavier Hürstel a noté que cela serait possible, mais sans exclusivité. Il a expliqué que les sociétés de courses proposent le programme des 7 000 courses de chevaux annuelles ouvertes aux paris, validé et publié par le ministère de l'agriculture.

a indiqué que toutes les idées nouvelles étaient les bienvenues dans un domaine comme celui de la création culturelle. Puis il a souligné les difficultés rencontrées par de jeunes créateurs, notamment dans le secteur des arts plastiques et du spectacle vivant, pour parvenir à atteindre un certain degré de visibilité. Relevant que nombre d'entre...

rappelant que le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France venait à échéance en 2009, a souhaité connaître les inflexions que le candidat envisageait de proposer, s'il estimait que le niveau du financement était pertinent et quels seraient les choix à effectuer au cas où des économies seraient demandées. Il a ensuite insisté sur la néces...

a souhaité connaître la position des éditeurs à l'égard du livre numérique et a voulu savoir si ce dernier visait en priorité les jeunes générations, permettant d'élargir le public des lecteurs.

Après les interventions de Mme Catherine Morin-Desailly et de MM. Jack Ralite et Michel Thiollière, la commission a décidé de se pencher sur cette question au cours des prochaines semaines.

sénateur, rapporteur pour le Sénat.

a estimé que le Sénat avait fait un travail de fond qui avait permis d'aboutir à un texte équilibré entre droits des internautes et prérogatives des ayants droit. Il a souligné que le projet de loi avait été adopté à la quasi-unanimité du Sénat, illustrant que sur un sujet aussi important que le droit d'auteur, il était possible, en France, de ...