Interventions en hémicycle de Michel Thiollière

Ce sous-amendement va, me semble-t-il, dans le sens que nous souhaitons. Bien que la commission n’ait pas eu le temps de l’examiner, j’y suis, à titre personnel, très favorable.

Lorsque la commission a examiné les amendements n° 347, 348, 349 et 91 rectifié bis, elle n’était pas en mesure, faute de précisions, de répondre aux questions légitimement posées par leurs auteurs. Elle partageait le sentiment de M. Alain Méar, qui soulignait dans son rapport tout l’intérêt de la TNT outre-mer. Compte tenu des propos t...

Sur cet amendement, la commission s’en remettra à la sagesse du Sénat. Nous comprenons la démarche de notre collègue, mais il nous paraît tout de même utile de disposer d’un rapport sur ce sujet précis. Il est vrai que beaucoup de rapports sont prévus. Nous pourrions envisager d’inclure certains « sous-rapports » dans des rapports plus vastes,...

La commission suit l’avis du Gouvernement : elle émet un avis favorable sur l’amendement n° 91 rectifié ter et un avis défavorable sur les amendements n° 347, 348 et 349.

Nous comprenons les arguments de notre collègue. Cependant, nous avons voté à l’article 15 un amendement qui prévoit, notamment, que la télévision de rattrapage sera gratuite sur les chaînes publiques. L’amendement que nous examinons a pour objet de rendre caduc l’accord d’exclusivité passé entre Orange et France Télévisions, de manière à prop...

Un contrat a en effet été passé entre Orange et France Télévisions. Pour des raisons de logique économique liée à France Télévisions, notamment à sa diversification, il nous paraît préférable de ne pas mettre fin par le biais de la loi à l’accord en cours. En revanche, l’amendement que nous avons voté à l’article 15 prévoit que, à partir de la...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, la commission ayant estimé que cet article était légitime sur le fond. De fait, les autorisations délivrées aux services de radio diffusés en Nouvelle-Calédonie arriveront à échéance à la fin du mois de janvier. Normalement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel devrait lancer des appels d'offres et attr...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je dirai quelques mots de l’article 21 et de la série d’amendements dont il fait l’objet. Je rappelle tout d’abord que la commission n’est ni « taxophile » ni « taxophobe » : elle essaie tout simplement d’être pragmatique et de trouver les moyens nécessaires au financement de l’audiovisuel public...

Car, si cet amendement était adopté, c’est exactement ce qui se produirait. Or un euro de redevance, cela représente à l’arrivée 20 millions d’euros. Si nous nous privions de 20 millions d’euros à cause de l’adoption d’un amendement, tout le combat que nous avons mené en faveur de la redevance reviendrait finalement à peu de chose. J’y insist...

Notre sous-amendement va, quant à lui, dans le sens souhaité par M. Retailleau, mais de façon mesurée. Grâce à ce sous-amendement, nous rendrons opérationnel le dispositif qu’il propose. Je répète que nous souscrivons, nous aussi, à cette mesure, dans un souci d’équité territoriale, mais que, néanmoins, nous ne souhaitons pas nous engager dans...

Le débat est complexe puisqu’il concerne de nouvelles pratiques de nos concitoyens. La commission des affaires culturelles souhaite modifier la législation pour deux raisons. Tout d’abord, elle a voulu prendre en compte les nouvelles technologies qui permettent de recevoir la télévision sur les écrans d’ordinateurs. Pour une fois, la loi pour...

Pour les raisons que j’ai dites, la commission est défavorable aux amendements identiques n° 219 rectifié et 377, ainsi qu’à l’amendement n° 188 rectifié. Elle est favorable à l’amendement n° 209 rectifié sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 459. Elle est défavorable aux amendements n° 221 rectifié et 159, aux amendements identiqu...

Très originale, en effet !

Je voudrais clarifier d’un mot la position de la commission. La commission a travaillé sur la redevance, et en particulier sur ce qu’elle sert à financer. À l’évidence, de notre point de vue, l’INA fait partie des bénéficiaires. Je tiens donc à rassurer ceux de nos collègues qui s’inquiètent sur ce point. Il en va de même de la société en cha...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 146 : il appartiendra au groupe de travail sur la modernisation de la redevance de se pencher sur cette question difficile et complexe du plafonnement des remboursements de dégrèvements de redevance audiovisuelle. S’agissant de l’amendement n° 215 rectifié, l’avis est favorable au moti...

Comme la commission va être amenée à émettre plusieurs avis défavorables sur un certain nombre d’amendements qui visent tous, d’une manière ou d’une autre, soit à supprimer l’article 20, soit à l’amender de telle façon que la commission ne peut les accepter, j’exposerai de manière plus détaillée son argumentation. Compte tenu des engagements p...

La commission est défavorable à ces amendements pour des raisons d’équilibre général.

La commission est défavorable à cet amendement, pour les raisons évoquées précédemment. En effet, par son adoption, le principe d’égalité devant l’impôt serait bafoué.

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 151, pour des raisons déjà invoquées. Il faut en effet trouver un équilibre sur le plan financier. Quant à l’amendement n° 246 rectifié, la commission en comprend tout à fait le bien-fondé. Cette question mérite effectivement d’être posée. Le groupe de travail que j’évoquais tout à ...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, aux termes du projet de loi, lors du passage au numérique, les différentes chaînes du service public de télévision ne retransmettront plus les débats parlementaires. Cela nous paraît dommage, même si des évolutions s’imposent compte tenu de l’arrivée des deux ...