Interventions de Michel Thiollière

Il s'agit d’un amendement de précision. En effet, une certaine régularité dans la publication des indicateurs est nécessaire afin de permettre un suivi du dispositif.

Cet amendement tend à compléter les prérogatives de la HADOPI au titre de sa mission d'observation et d'incitation au développement de l'offre légale qui, vous le savez, mes chers collègues, est particulièrement importante à nos yeux. Tout d'abord, il vise à confier à la future haute autorité la possibilité d'accorder un « label » aux services...

Ce sous-amendement nous paraît satisfait par l’amendement n° 40 rectifié, puisque ce dernier a pour objet de permettre à la HADOPI de délivrer un label et donc d’apporter aux internautes davantage d’information sur l’offre légale de qualité à laquelle ils peuvent avoir accès. C'est pourquoi la commission demande le retrait de ce sous-amendemen...

La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.

La commission se range à l’avis du Gouvernement.

Cet amendement est satisfait par les amendements n° 5 et 6 de la commission, ce à double titre : d’une part, parce que la HADOPI pourra recommander, au titre de ses missions, toute modification législative ou réglementaire, et, d’autre part, parce qu’elle rendra compte, dans son rapport annuel, de son activité et de l’exécution de ses missions....

Cet amendement a pour objet d'insérer un article additionnel visant à modifier l'intitulé d'un chapitre du code de la propriété intellectuelle. La rédaction actuelle – « Prévention du téléchargement illicite » – apparaît en effet restrictive par rapport aux différents moyens permettant de porter atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisi...

Le présent amendement vise à compléter et à adapter, en conséquence, l'intitulé du chapitre, qui serait ainsi libellé : « Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres protégées ».

Je le reprends au nom de la commission des affaires culturelles, madame la présidente. En effet, ce sous-amendement permettrait de préciser utilement l’amendement n° 87.

L'article 5 est destiné à améliorer le dispositif existant, relatif à la prévention du téléchargement et à la mise à disposition illicites d'œuvres et d'objets protégés. La rédaction proposée pourrait être améliorée, comme le souligne M. le rapporteur pour avis dans son rapport. Il vient d’expliquer les raisons ayant motivé le dépôt de l’amen...

Je ne ferai pas de longs commentaires sur cet amendement n° 42, sinon pour annoncer que, si le sous-amendement est adopté, je pourrai alors, au nom de la commission des affaires culturelles, le retirer.

En conséquence, je retire l’amendement n° 42, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de nature rédactionnelle.

Comme l’a rappelé M. le rapporteur pour avis, cet amendement a pour objet d’exclure les personnes morales du champ d’application du projet de loi. Or le projet de loi offre la possibilité de transaction, voire d’injonction. Par ailleurs, un nombre croissant de personnes morales s’équipent de pare-feu et, donc, de mesures de sécurisation de leu...

Cet amendement tend à préciser la rédaction actuelle du projet de loi. Les titulaires d’un abonnement à internet pourront faire valoir une clause d’exonération de responsabilité en cas de manquement constaté, à la condition d’avoir mis en place l’un des moyens de sécurisation figurant sur la liste établie par la HADOPI. Toutefois, dans un sou...

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

Cet amendement vise à supprimer la notion d’utilisation frauduleuse de l’accès à internet à des fins de piratage. De fait, il introduirait une forme d’ambiguïté ou d’imprécision dans la rédaction de l’alinéa concerné. Il pourrait, si l’on allait jusqu’au bout d’une telle formulation, encourager le piratage, ce qui n’est bien évidemment pas l’o...

Cet amendement va dans le sens d’une meilleure information des internautes, préoccupation qui a constitué l’axe principal de la démarche de la commission. Je ne peux donc qu’émettre un avis favorable sur cet amendement.

La commission a bien évidemment procédé à un examen attentif de la refonte de la chronologie des médias, qui constitue un des volets des accords de l’Élysée et qui fait l’objet du présent amendement. Elle a elle-même déposé un amendement, n° 50, fixant précisément les modalités de révision de la chronologie des médias. Je demande donc à M. Lag...

La commission partage la préoccupation de notre collègue. Nous souhaitons également que la Haute Autorité puisse très régulièrement transmettre ses avis et ses conclusions et que ces travaux fassent l’objet d’un débat au Parlement. Cela dit, le présent amendement me paraît satisfait par l’amendement n° 6 de la commission, qui a le même objet. ...