Interventions de Michel Thiollière

Cet amendement vise à supprimer des dispositions superfétatoires. Les articles en question sont implicitement abrogés, car ils ont été insérés, dans une nouvelle rédaction, à l'article 2.

Nous venons de travailler près de vingt-quatre heures ensemble sur un sujet qui nous rassemble, qui est au cœur de la vie en société comme il est au cœur des valeurs que nous portons, nous Français, dans le monde de la création. Je commencerai par saluer l’ensemble de nos collègues qui ont pris part à ce débat. Par leurs amendements, leurs int...

Je remercie le président et mes collègues de la commission des affaires culturelles, qui ont accepté un certain nombre d’amendements que j’ai présentés en leur nom. Ce soir, nous sommes allés vite, et nous avons le sentiment d’avoir été observés de l’extérieur par de nombreuses personnes, qu’il s’agisse des professionnels du secteur, de simple...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dès son élection, le Président de la République a voulu « réconcilier » l’univers de l’Internet et celui du droit d’auteur. À cet effet, il a engagé une démarche fondée sur la concertation avec les acteurs concernés, consacrée par des accords – les accords de l’Élysée de novembre ...

Il nous faut donc un texte qui favorise, et accompagne dans une certaine mesure, de nouveaux usages, à la fois protecteurs des œuvres et ouverts au monde de la création, venant se substituer aux pratiques qui nuisent à la création. Dans ce monde nouveau, les pratiques culturelles de nos concitoyens profiteront pleinement des formidables avancé...

Au cours d'une troisième séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Michel Thiollière sur le projet de loi n° 405 (2007-2008) favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. a rappelé tout d'abord que le projet de loi était l'aboutissement d'une large concertation de l'ensemble des...

a souhaité savoir si l'engagement du plan numérique d'imposer aux opérateurs de proposer un abonnement à un tarif inférieur à 35 euros par mois sur l'ensemble du territoire pour l'accès à l'internet haut débit incluait l'offre « triple play » et si les abonnements en cours étaient concernés par cette mesure.

a apporté les éléments de réponse suivants : - il convient de développer en quelque sorte une nouvelle culture de la création, respectueuse du droit d'auteur ; - l'offre légale s'est beaucoup enrichie, mais son développement, assorti d'une juste rémunération des filières culturelles, est freiné par l'existence d'une large offre gratuite illic...

a souhaité savoir si l'engagement du plan numérique d'imposer aux opérateurs de proposer un abonnement à un tarif inférieur à 35 euros par mois sur l'ensemble du territoire pour l'accès à l'internet haut débit incluait l'offre « triple play » et si les abonnements en cours étaient concernés par cette mesure.

a tout d'abord tenu à préciser qu'il soutenait l'économie générale du projet présenté par la ministre. Il a salué un texte, fruit d'une méthode de travail démocratique, sur la base d'une réflexion impliquant les organisations représentatives du monde de la création culturelle et de l'internet. Il a annoncé, toutefois, qu'il proposerait à la com...

 - Mission « Médias » : MM. David Assouline et Michel Thiollière ;

A été nommé pour la mission « Avances à l'audiovisuel », hors budget général : M. Michel Thiollière.

Partageant cet avis, M. Michel Thiollière s'est demandé si la mise en place du système LMD avait permis de faciliter les passerelles avec l'enseignement supérieur. Il a voulu savoir, en outre, s'il était envisagé de mettre en place un concours commun à l'ensemble des écoles d'architecture ou un recrutement au niveau bac + 2. Il s'est interrogé,...

comme rapporteur sur le projet de loi n° 405 (2007-2008) favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ;

a souhaité savoir si le développement du numérique et la numérisation des oeuvres ne risquent pas de se faire au détriment de la politique d'acquisition du livre papier. Evoquant les bibliothèques françaises à l'étranger, il a estimé que celles des centres culturels et des instituts français ne sont souvent pas à la hauteur de l'appétit de lect...

a prôné l'égalité de traitement des différents territoires en matière d'audiovisuel public. Il a ainsi estimé que toutes les communes devaient désormais être assurées de recevoir les programmes proposés par Radio France et France 3.

Rappelant qu'un club sportif engage la notoriété et l'image d'une ville, dont il porte d'ailleurs généralement le nom, M. Michel Thiollière s'est interrogé sur les éventuelles conséquences de la stratégie ou des difficultés d'une société cotée sur la municipalité concernée, alors que cette dernière serait exclue tant du financement de l'investi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la séance de ce 30 juin met un terme à un long et patient processus, qui nous conduit à transposer, enfin, une directive européenne déjà ancienne, celle du 22 mai 2001. Nous réparons ainsi une erreur coupable, qui fait de la France un piètre partenaire européen, bien peu empress...

Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.

Avis favorable.