Organisation de la manutention dans les ports maritimes

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette suppression est le corollaire de la supression de l'article 6 : il n'y a plus lieu de demander un rapport sur une charte qui n'existe plus.

Rédiger ainsi cet article : A l'article L. 5343-7 du code des transports, après le mot : « intermittents » sont insérés les mots : «, tant qu'il en existe sur le port, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'article L. 5343-7 uniquement pour prendre en compte le problème d'insécurité juridique lié à l'extinction des dockers int...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 concerne la définition du périmètre d'emploi des dockers et la mise en place d'une charte nationale pour les implantations industrielles en bord à quai . Ces sujets excèdent largement le problème d'insécurité juridique lié à l'extinction programmée de la catégorie de dockers intermitten...

I. Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. En conséquence, alinéa 3 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 5343-6. - Les ouvriers dockers occasionnels constituent pour les entreprises ou les groupements d'entreprises mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 5343-3 ... » Exposé sommaire : La nouvelle définition des ouvriers do...

Alinéa 4 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Les entreprises de manutention portuaire ou leurs groupements recrutent... » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel . La formulation actuelle de l'article L. 5343-3 ne cible que « les entreprises de manutention portuaire ou leurs groupements » pour le recrutement prioritaire des docker...