Organisation et transformation du système de santé

Cet amendement est un peu similaire à celui qui vient d’être présenté. La répétition étant une forme de pédagogie, peut-être réussirons-nous un jour à être entendus. Au cours des quinze dernières années, les mesures incitatives – contrat d’aide à l’installation, contrat de médecin salarié financé par l’assurance maladie, salariat de médecins p...

Les territoires souhaitent être plus impliqués dans la gestion quotidienne des questions de santé publique. Mon amendement vise donc à faire entendre la voix des élus locaux, laquelle n’est pour l’heure pas prise en compte, dans la définition du zonage en zones denses et sous-denses, zonage dont dépend l’octroi d’aides à l’installation. Il pré...

M. Karoutchi m’a demandé de défendre cet amendement, qui vise à permettre aux patients de consulter un masseur-kinésithérapeute en première intention sans avoir besoin d’une prescription médicale. Le masseur-kinésithérapeute pourra, à la suite de cette première consultation, soit prendre en charge le patient, soit le réorienter vers son médecin...

Madame la ministre, lors de votre audition devant la commission du développement durable, je vous avais annoncé que je déposerais un amendement d’appel ; le voici. Les agences régionales de santé, créées en vertu de la loi HPST, ont pour but d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d...

Je l’ai dit, il s’agit d’un amendement d’appel, que je vais bien entendu retirer. J’ajoute un mot, tout de même : on est passé des conseils d’administration aux conseils de surveillance ; or on sait quels sont les pouvoirs des premiers par rapport à ceux des seconds. Même si on renforce la place des élus dans ces conseils de surveillance, ceux...

M. Michel Vaspart. Monsieur le président, l’adoption des amendements identiques n° 423 et 438 rectifié bis, qui doivent-être mis aux voix en priorité à la demande de M. le rapporteur, ferait-elle tomber tous les amendements en discussion commune ?

Cet amendement va dans le sens de la ministre ; j’espère donc qu’elle émettra un avis favorable.

Cet amendement ayant déjà été défendu par trois de mes collègues, je voudrais simplement ajouter que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont consacré ce principe à plusieurs reprises, comme corollaire du droit à la protection de la santé résultant du onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946. Je reviendrai également su...

Pour ma part, je ne suis pas a priori favorable aux contraintes de toute nature. Néanmoins, on voit bien que les mesures incitatives n’ont pas résolu le problème. J’entends parler de cette question depuis mon élection au Sénat en 2014, et on en parlait certainement déjà auparavant. Or la situation se dégrade, au lieu de s’améliorer. En...

Cet amendement, identique au précédent, est seulement un amendement de repli. En réalité, j’attends beaucoup plus que cela !