Interventions en commissions de Michel Vaspart

Charles Revet m'interroge sur un problème de transposition du droit européen. Le Sénat a adopté la semaine dernière un projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français. En l'espèce, il ne s'agissait pas d'une surtransposition mais d'une transposition insuffisante. Cela a occasionné une difficult...

La suppression du taux réduit de TVA sur le GNR est un gros problème, et le rapporteur a raison de proposer de l'étaler dans le temps, pour faire passer la pilule. La transition énergétique est une chose, mais à quoi bon parler d'anticipation pour les entreprises s'il n'y a pas de solution de rechange ? Allons-nous remplacer un bulldozer par 50...

Comme vous, je me suis rendu au salon de l'automobile. Effectivement, l'évolution technologique est considérable. Il y a quelques semaines, une personnalité du GIEC a appelé notre attention sur l'évolution climatique. On entend beaucoup parler de l'électrique et moins de l'hydrogène, mais si tout passait à l'électrique, quid de la production ?...

Les entreprises privées fonctionnent ainsi. Pourrions-nous envisager que les prérogatives du conseil de surveillance de l'agence soient renforcées par rapport au système traditionnel, afin qu'il ne traite pas seulement des questions stratégiques ? Sinon, les élus n'auront guère de pouvoir. À défaut, il convient de renforcer leur poids au sein d...

Les parlementaires seront-ils représentés au sein du conseil d'administration ?

Je vous remercie pour ce compte-rendu fort intéressant. Nous avons, avec quelques autres sénateurs, été reçus au Salon de l'Automobile par des dirigeants de Peugeot. Ils nous ont fait part de leurs inquiétudes face à l'évolution technologique liée aux véhicules hybrides et électriques et nous ont expliqué qu'il fallait aujourd'hui dix fois moin...

Ma question rejoint celle de Patrick Chaize sur l'électricité. Notre responsabilité est de mettre en place des politiques publiques. Nous avons des décisions à prendre, des textes de lois et des règlements à établir. Vous avez parlé tout à l'heure de la nécessité d'anticiper au risque d'être en gestion de crise en permanence. J'ai un peu le sen...

Je suis très satisfait de vos avis différents qui nous permettent de réfléchir davantage. L'aspect juridique est essentiel pour modifier la Constitution. Dès lors qu'il y a une modification de la Constitution, il y a interprétation. Monsieur Aguila, notre président vous a interrogé sur le principe de précaution car nous sommes nombreux à nous i...

Nous avons deux possibilités : soit tendre vers un recyclage à 100 %, soit interdire. Je suis pour un recyclage à 100 % car à chaque fois que l'on interdit, cela a des conséquences sur les entreprises en augmentant leur prix de revient, en les défavorisant par rapport à la concurrence étrangère. On se plaint après que l'on perd des pans entiers...

Quelques mots pour rappeler l'historique récent sur la loi Littoral. En 2014, un rapport de nos collègues Jean Bizet et Odette Herviaux avait relevé les dérives de la jurisprudence concernant cette législation et formulait plusieurs recommandations à ce sujet. En 2016, une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au chang...

Le texte de l'Assemblée nationale prévoit une possibilité et non une obligation d'urbaniser les dents creuses. Il n'y a pas d'extension des zones urbanisées, car nous parlons des parcelles qui ne sont pas construites et sont entourées de constructions. Cela passe par le Scot et le plan local d'urbanisme (PLU), ce qui est normal, et c'est ce q...

Je suis également inquiet que la région ne soit pas chef de file. Je suis très favorable à donner un plus grand rôle aux branches professionnelles mais je ne comprends pas, dans ce schéma, qui gèrera les nombreux CFA qui sont multi-branches.

Je vous remercie, madame la présidente, de m'avoir convié à votre réunion. Les maires des communes du littoral français, sans distinction d'étiquette politique, sont sensibles aux dérives de la jurisprudence relative à l'application de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Le rapport ...

Cela ne suffira pas.

Les régions pourront contester un opérateur, auquel cas il appartiendra à l'Arafer d'arbitrer. Cela va se produire partout en France ! Est-ce que ce ne sera pas une source de complication et de blocage dans le cadre de l'ouverture à la concurrence ? Par ailleurs, l'Arafer peut-elle obliger la SNCF à faire preuve d'une plus grande transparence ...

Dans le cadre du groupe mer et littoral, nous avons rencontré lundi dernier, sur le recul du trait de côte, le groupe littoral de l'Assemblée nationale. C'est actuellement la députée Sophie Panonacle qui a le dossier en main. Elle est en relation avec les ministres compétents sur ce sujet. Il semblerait qu'elle ait déjà présenté trois ou quatre...

Notre commission s'intéresse aux territoires. Or rien n'est dit sur les lignes les moins fréquentées et sur le traumatisme provoqué par le rapport Spinetta dans les territoires, à un moment presque inopportun d'ailleurs. Je reviens à mon tour sur la possibilité de ne pas trouver d'opérateurs pour les petites lignes. Cela risque de mettre la S...

Et la rénovation ?

Je soutiens ce texte avec force. Les mesures qu'il propose figuraient déjà dans le texte qu'avait préparé Pascale Got, lorsqu'elle était députée de la Gironde, et qui visait à anticiper le recul du trait de côte, qu'il s'agisse des falaises ou des dunes. L'indemnisation du Signal était prévue, à hauteur de 75 %. Le texte n'a pas abouti à cause ...

À l'heure actuelle, l'installation des grandes surfaces s'intensifie.