Interventions en commissions de Michel Vaspart

À l'heure actuelle, l'installation des grandes surfaces s'intensifie.

Nous l'avons constaté hier à l'occasion d'une réunion d'Armateurs de France : certaines mesures se mettent en place, comme l'électrification des navires à quai. Le mouvement d'électrification à tous les niveaux est enclenché. Cependant, les énergies marines renouvelables ont du plomb dans l'aile, compte tenu de la volonté du Gouvernement de r...

L'exonération intégrale est, à notre connaissance, inconstitutionnelle, raison pour laquelle nous ne l'avons pas proposée.

Dans notre rapport d'information et dans notre proposition de loi portant sur la transmission des entreprises, nous n'avons pas non plus abordé, avec Claude Nougein, le dépôt de bilan, qui ressort, en France d'un système pervers défavorable à la reprise d'entreprise. Ce sujet demanderait un travail approfondi qu'il conviendrait de mener, notamm...

Il faudrait présenter un amendement à cet effet.

Dans le cadre de la commission d'enquête précitée sur le CIR, qui avait mené de très nombreuses auditions, nous nous étions attachés à conserver le dispositif et à en préserver les fondements. Nous souhaitions, en revanche, une simplification des contrôles, qui relèvent à la fois du ministère de la recherche et de celui des finances.

Vous aspirez à présider une autorité administrative indépendante (AAI), alors que celles-ci ont été mises sur la sellette par la Cour des comptes et le Sénat. Une commission d'enquête du Sénat, présidée par Marie-Hélène des Esgaulx, et dont le rapporteur était Jacques Mézard, a examiné la quarantaine d'AAI existantes. Nous avons été désagréable...

Y compris sur les rémunérations ?

Bravo au président et aux rapporteurs. J'ai eu beaucoup de plaisir à participer à la commission spéciale : cette horizontalité a été très enrichissante. La législation en commission a démontré son intérêt s'agissant de textes techniques. C'est une avancée, une simplification, une accélération. Sur le fond, nous avons affaire à une loi de pure...

Même observation. D'autant que le seuil retenu est très bas. Je ne vois pas pourquoi les grands services de l'État, qui ont des moyens juridiques importants, seraient concernés, et pas toutes les collectivités.

Soit. L'amendement COM-86 rectifié est retiré.

Tout à fait.

Je suivrai le rapporteur car il y a nécessité de légiférer sur ce point, mais je fais le même constat que mes collègues.

Je voulais revenir sur l'intervention de Claude Nougein. Les élus sont en effet toujours consultés en CDAC, mais il y a une différence notoire entre CDAC et CDEC : en CDAC, il n'y a absolument plus la possibilité de donner un avis sur l'opportunité de l'implantation. C'est uniquement les accès et l'intégration du bâtiment et des espaces dans le...

Je voudrais vous faire part d'une inquiétude. La Bretagne a été l'une des régions les plus promptes à mettre en place une structure telle que Mégalis Bretagne. On déplore un retard important concernant la fibre optique dans l'Ouest. Le président Macron et le Gouvernement ont annoncé la couverture de l'intégralité du territoire en très haut débi...

Je rejoins les propos de notre président. Nous avons mission, comme sénateurs, de défendre nos territoires. L'installation des médecins ne relève pas, à mon sens, du seul ministère de la santé, mais aussi du ministère des territoires. Alors que je présentai, en séance, un amendement qui n'avait rien de coercitif, vous m'avez répondu que vous ...

Avec Claude Nougein, nous avions publié un rapport sur la transmission d'entreprises. Nous avons proposé 27 mesures dans une proposition de loi, dont le rescrit que vous citez. Certaines entreprises, certains conseils d'entreprise, même, craignent d'interroger l'administration fiscale. Le rescrit pourrait être davantage utilisé. Nous avions env...

Pour revenir sur le Grand Ouest, les travaux de la quatre voies du Centre Bretagne ont été lancés il y a 40 ans, et on nous annonce leur achèvement en 2030. Il aura donc fallu 50 ans pour faire 160 kilomètres, c'est-à-dire 3 kilomètres par an, alors que cela avait été considéré comme prioritaire pour desservir l'Ouest, en particulier le Finistè...

Je vous remercie pour votre exposé, monsieur le directeur général. Vous avez évoqué le critère « gêne et indigence ». L'administration fiscale agit sous le principe du secret fiscal : il y a donc peu de risques que des tiers déposent des recours sur une interprétation faite dans ce cadre. En revanche, dans d'autres domaines, le fait de laisse...

Grâce ou à cause du secret fiscal !