Interventions en hémicycle de Michel Vaspart

Très bien !

M. Michel Vaspart . Je serai bref, monsieur le président. Je souhaitais également remercier Jean-François Husson d’avoir retiré son amendement.

Monsieur le secrétaire d’État, en l’absence du rapport Philizot, permettez-moi de vous adresser une question régionale. La ligne Lamballe-Dinan-Dol-de-Bretagne est une ligne secondaire structurante pour la liaison de l’est des Côtes-d’Armor avec le nord de l’Ille-et-Vilaine. Ligne à voie unique, sa rénovation, réclamée depuis plus de trente a...

Monsieur le secrétaire d’État, cela se passe à l’île de la Réunion, et je cite : « Ces dernières semaines, de nouveaux gilets de sauvetage nous ont été livrés. Ils sont neufs, mais périmés. Le dialogue engagé avec le siège de la SNSM a rapidement tourné au monologue. L’un des responsables et son délégué départemental nous ont enjoints à plusieu...

M. Michel Vaspart. Quand, monsieur le secrétaire d’État, allez-vous, au regard de cet excellent rapport du Sénat, inciter le siège de la SNSM à mettre en œuvre les réformes de gouvernance nécessaires ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la stabilisation, pour ne pas dire la stagnation, du budget des affaires maritimes et portuaires figurant dans le programme 205 et dans l’action n° 43 du programme 203, s’inscrit dans la continuité de la loi de finances pour 2019. Pour la deuxième année consécutive, l’État compense...

Nous sommes plusieurs sénateurs à avoir déposé des amendements, qui ont tous été d’ailleurs très largement cosignés, relatifs au déplafonnement du fonds Barnier. On nous a opposé l’article 40 de la Constitution, ce qui m’étonne s’agissant d’une discussion budgétaire. Depuis plusieurs jours, nous débattons d’amendements déposés par les uns et l...

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être défendu, vise simplement à donner plus de souplesse au fonctionnement du fonds, afin que celui-ci s’adapte plus facilement aux différents sinistres qui peuvent survenir.

En remplacement de Jean-François Longeot, je présente cet amendement au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Dans le cadre de la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique, l’article 4 supprime la possibilité, pour les locataires et les occupants à titre gratuit, de bénéficier de ce cré...

Je vais le retirer, monsieur le président, mais je voudrais rappeler, une fois de plus, que les travaux sont réalisés à 76 % par les propriétaires. Si des propriétaires ne veulent pas faire les travaux demandés par des locataires qui souffrent du froid ou de l’humidité, ces derniers ne pourront bénéficier des aides et les travaux ne seront pas ...

Cet amendement est défendu.

L’amendement est défendu.

Cette mission commune d’information a travaillé pendant six mois et découvert des drames humains épouvantables. Dans nombre de territoires français, les problèmes liés à la sécheresse n’entrent pas toujours dans le périmètre des catastrophes naturelles et, quand ils y entrent, ils peuvent être gérés d’une façon très différente en fonction des ...

Il a été plafonné !

Je ne sais pas ce que décidera Mme Préville, mais je vais retirer mon amendement, après avoir entendu Mme la secrétaire d’État. En revanche, je souhaite que le Gouvernement s’engage à avancer sur ces questions en 2020 et à réfléchir aux propositions que nous avons formulées, qu’elles relèvent du domaine législatif ou du domaine réglementaire. ...

Cet amendement a pour objet le financement de l’éco-organisme en charge de la filière de déconstruction des bateaux de plaisance. Cette filière unique au monde, qui a commencé son activité cette année, bénéficie d’un système de financement exceptionnel prévu dans le cadre de la loi sur la transition énergétique de 2015. Il est fondé, d’une par...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise simplement à fixer à taux de 3 % dans le budget 2020.

Je ne me sens pas apte à retirer ces amendements. Le Premier ministre a pris un engagement, et la filière de déconstruction a été fondée sur ce principe. Je comprends parfaitement le rapporteur général et la commission des finances, qui n’ont pas les moyens de refaire le budget de la Nation. Mais je ne comprends pas l’attitude du Gouvernement,...

Cela met en grande difficulté certaines filières. Le problème de la parole publique, monsieur le secrétaire d’État, est absolument fondamental en ce moment. La parole publique n’est plus crue par nos concitoyens et par nos industriels, puisque vous ne tenez pas vos promesses ! Je maintiens donc ces amendements.

Non, monsieur le président, je les retire.