Interventions en hémicycle de Michel Vaspart

Tout à fait, monsieur le président ! Cela étant, j’attends la réponse de Mme la ministre à la première partie de mon intervention.

Cet amendement tend à associer la commission des investissements aux orientations du grand port maritime en matière de concessions et de conventions de terminal. On approfondirait ainsi le dialogue entre les acteurs de la place portuaire autour du développement économique, sans alourdir la procédure de passation des contrats pour les grands por...

Très bien !

L’intervention de notre collègue Fabien Gay me conduit à m’exprimer, alors que je n’avais pas prévu de le faire. Ce que nous avons réalisé dans le cadre du projet de loi Pacte n’est pas de même nature que ce que vous nous proposez aujourd’hui. Nous sommes très nombreux à avoir reconnu ici que la privatisation des autoroutes, telle qu’elle a été...

Comme vient de le dire notre collègue, il faut sortir 50 milliards d’euros. D’après les chiffres qui ont été avancés, l’État a touché 14, 5 milliards d’euros et 14, 9 milliards d’euros de dividendes ont été versés. Si nous rachetons l’ensemble pour 50 milliards d’euros, combien d’années seront nécessaires pour récupérer la mise sans augmenter l...

M. Michel Vaspart. Monsieur Gay, nous ne sommes donc pas du tout dans le même contexte : dans le cadre du projet de loi Pacte, il fallait stopper le processus pour éviter une deuxième erreur.

M. Michel Vaspart . Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à mon tour – et en trois minutes, au lieu des cinq qui me sont accordées !

On le sait, la conchyliculture française est un secteur économique majeur, mais en déclin. La production a diminué de 40 % entre 1995 et 2015. Ces difficultés sont d’abord liées à des épizooties, mais aussi à une pression foncière, c’est-à-dire à la hausse des prix du foncier en zone littorale, qui freine l’installation des jeunes conchyliculte...

Ni caricature ni démagogie : le sujet est très compliqué. Je suis très attaché à la liberté d’entreprendre, qui, à mon sens, est tout à fait nécessaire au bon fonctionnement de notre économie. Mais je suis également, à titre personnel, très clairement choqué par les niveaux de rémunération des dirigeants de certains grands groupes. Encadrer m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en ce qui me concerne, je suis résolument opposé à la privatisation d’ADP, comme je l’ai été à celle de la Française des jeux. Ce n’est pas un principe ou un dogme, puisque j’ai soutenu la privatisation d’Engi...

C’est une clientèle totalement captive, qui fait tourner l’ensemble de la plateforme commerciale, grâce aux investissements de l’État, donc grâce aux investissements des Français. L’aéroport, c’est un tout, et c’est la raison pour laquelle il faut revoir le principe des deux caisses : cela permettra à ADP de fixer des redevances d’un montant b...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en ce qui me concerne, je suis résolument opposé à la privatisation d’ADP, comme je l’ai été à celle de la Française des jeux. Ce n’est pas un principe ou un dogme, puisque j’ai soutenu la privatisation d’Engi...

C’est une clientèle totalement captive, qui fait tourner l’ensemble de la plateforme commerciale, grâce aux investissements de l’État, donc grâce aux investissements des Français. L’aéroport, c’est un tout, et c’est la raison pour laquelle il faut revoir le principe des deux caisses : cela permettra à ADP de fixer des redevances d’un montant b...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en ce qui me concerne, je suis résolument opposé à la privatisation d’ADP, comme je l’ai été à celle de la Française des jeux. Ce n’est pas un principe ou un dogme, puisque j’ai soutenu la privatisation d’Engi...

C’est une clientèle totalement captive, qui fait tourner l’ensemble de la plateforme commerciale, grâce aux investissements de l’État, donc grâce aux investissements des Français. L’aéroport, c’est un tout, et c’est la raison pour laquelle il faut revoir le principe des deux caisses : cela permettra à ADP de fixer des redevances d’un montant b...

L’amendement est défendu.

Les contrats d’assurance vie non réclamés après le décès de leur détenteur est un sujet d’ampleur : l’enjeu serait de plus de 5, 5 milliards d’euros d’encours en déshérence… Le Sénat a eu à cœur, ces dernières années, et notamment lors de l’élaboration de la loi Eckert de 2014, de renforcer les dispositions protégeant les bénéficiaires de cont...

Or un nombre non négligeable d’assureurs ne jugent pas utile de les communiquer. Ces éléments permettraient en particulier au bénéficiaire de s’assurer de la cohérence entre le montant à lui versé, d’une part, et les primes acquittées par l’assuré de son vivant et les intérêts produits, d’autre part, sachant que les associations de consommateur...

Monsieur le rapporteur, nous avons souhaité présenter cet amendement avant l’amendement n° 389 rectifié, à l’article 21. Dès lors que les compagnies d’assurances gardent le contrat durant dix ans, elles doivent le transmettre à la Caisse des dépôts et consignations en même temps qu’elles lui transfèrent le capital et les intérêts produits. Ains...

J’ai donc un peu de mal à comprendre votre argument, monsieur le rapporteur. Je comprends un peu mieux celui de M. le ministre, mais on peut envisager qu’un décret en Conseil d’État vienne préserver la confidentialité, en prévoyant que l’obligation de communication ne concerne que le contrat postérieur au décès. C’est tout à fait possible, et ...