Interventions en hémicycle de Michel Vaspart

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 29 octobre dernier, le Sénat a débattu des conclusions du rapport de ma collègue Nicole Bonnefoy Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, fait au nom de la mission...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat achève aujourd’hui une séquence législative qui s’est ouverte il y a un peu plus de deux ans à l’occasion des Assises nationales de la mobilité. Après 400 réunions de travail, 60 réunions publiques, 2 000 propositions et 200 cahiers d’acteurs, nous ne pouvons p...

Attention, il y a danger, monsieur le secrétaire d’État ! Il se dit que vous souhaitez reprendre l’augmentation de cette fiscalité à partir de 2020, après la pause de 2019. Nous avons eu les « gilets jaunes » pendant un an ; tâchons de ne pas répéter l’expérience, qu’il s’agisse de gilets jaunes, de bonnets rouges ou – pourquoi pas ? – de panta...

Comme vous l’aurez compris à l’écoute de mon intervention précédente, le groupe Les Républicains votera cette motion tendant à opposer la question préalable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur l’initiative du groupe socialiste et républicain, le Sénat s’est doté d’une mission d’information sur la prévention et l’indemnisation des risques climatiques, que j’ai eu l’honneur de présider et dont ma collègue Nicole Bonnefoy a été la rapporteure. De janvier à juin dernier...

À quand une véritable transparence dans les procédures de définition des périmètres de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ? Des représentants des élus locaux et territoriaux doivent impérativement siéger au sein de la commission déterminant ces périmètres. Ces propositions ne doivent pas rester sans suite : nous veillerons à ce ...

Mon amendement est plus radical. Il est proposé de modifier le texte, en maintenant un délai de deux mois, mais en lui conférant un sens plus radical : le silence gardé par le représentant de l’État pendant deux mois à l’égard d’un acte qui lui est soumis vaut non pas absence de prise de position formelle, mais validation juridique de l’acte. ...

Je parle au nom d’Édouard Courtial, qui a rédigé cette intervention. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun garde en mémoire les images terribles de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc qui, le 24 mars 1999, avait suscité une très grande émotion en France, ou celles de l’effondrement du pont Morandi...

… les résistances administratives et juridiques sont nombreuses, malgré une volonté d’agir. Que peut faire le Gouvernement pour y remédier ?

Exactement !

Le grand débat a confirmé l’attention spécifique que les Français portent à la problématique des inégalités territoriales d’accès aux soins. La future agence nationale de la cohésion des territoires ne pourra éluder cette question. En cohérence avec la position adoptée par le Sénat en première lecture, cet amendement vise à identifier claireme...

Cet amendement est un peu similaire à celui qui vient d’être présenté. La répétition étant une forme de pédagogie, peut-être réussirons-nous un jour à être entendus. Au cours des quinze dernières années, les mesures incitatives – contrat d’aide à l’installation, contrat de médecin salarié financé par l’assurance maladie, salariat de médecins p...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Les territoires souhaitent être plus impliqués dans la gestion quotidienne des questions de santé publique. Mon amendement vise donc à faire entendre la voix des élus locaux, laquelle n’est pour l’heure pas prise en compte, dans la définition du zonage en zones denses et sous-denses, zonage dont dépend l’octroi d’aides à l’installation. Il pré...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Karoutchi m’a demandé de défendre cet amendement, qui vise à permettre aux patients de consulter un masseur-kinésithérapeute en première intention sans avoir besoin d’une prescription médicale. Le masseur-kinésithérapeute pourra, à la suite de cette première consultation, soit prendre en charge le patient, soit le réorienter vers son médecin...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la ministre, lors de votre audition devant la commission du développement durable, je vous avais annoncé que je déposerais un amendement d’appel ; le voici. Les agences régionales de santé, créées en vertu de la loi HPST, ont pour but d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d...

Je l’ai dit, il s’agit d’un amendement d’appel, que je vais bien entendu retirer. J’ajoute un mot, tout de même : on est passé des conseils d’administration aux conseils de surveillance ; or on sait quels sont les pouvoirs des premiers par rapport à ceux des seconds. Même si on renforce la place des élus dans ces conseils de surveillance, ceux...

M. Michel Vaspart. Monsieur le président, l’adoption des amendements identiques n° 423 et 438 rectifié bis, qui doivent-être mis aux voix en priorité à la demande de M. le rapporteur, ferait-elle tomber tous les amendements en discussion commune ?