Interventions de Michel Vaspart

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement a plafonné les recettes de ce fonds à 137 millions d'euros. Auparavant, des prélèvements avaient été effectués sur la trésorerie de ce fonds, mais ses recettes n'avaient jamais été plafonnées. Si, s'agissant des phénomènes d'inondations ou des vagues de submersion, les mesur...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un an était mise en place une mission que j’ai eu l’honneur de présider et dont notre collègue Nicole Bonnefoy était rapporteure, sur le problème des indemnisations des sinistrés à la suite des catastrophes naturelles. Cette mission correspondait au domaine de comp...

Cela prouve des dysfonctionnements de l’État et des traitements inéquitables. L’inégalité de traitement de nos concitoyens, selon qu’ils ont ou non près de chez eux un ministre du budget est, vous en conviendrez, particulièrement anormale.

Cette proposition de loi reprend des mesures proposées dans le rapport qui, je vous le rappelle, mes chers collègues, a été voté à l’unanimité des groupes politiques du Sénat. Les sinistrés et leurs associations ne comprendraient pas que le Sénat, aujourd’hui appelé à se prononcer sur le prolongement concret du travail de la mission, revienne e...

Mes chers collègues, madame la secrétaire d’État, le courage est le prix de la dignité. Cela s’applique particulièrement au sujet d’aujourd’hui. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, SOCR et Les Indépendants.)

Très bien !

M. Michel Vaspart . Je serai bref, monsieur le président. Je souhaitais également remercier Jean-François Husson d’avoir retiré son amendement.

Je félicite Nicole Bonnefoy en tant que rapporteure de la mission d'information et auteure de la proposition de loi. Au cours de la mission que j'ai eu l'honneur de présider pendant six mois, j'ai pu mesurer que les sinistrés de la sécheresse sont un peu les oubliés. Je regrette vivement que notre commission n'ait pas été saisie sur le fond. ...

Il faudrait indiquer que la commission interministérielle comprend des représentants des collectivités territoriales, c'est-à-dire de l'Association des maires de France et l'Assemblée des départements de France a minima.

Monsieur le secrétaire d’État, en l’absence du rapport Philizot, permettez-moi de vous adresser une question régionale. La ligne Lamballe-Dinan-Dol-de-Bretagne est une ligne secondaire structurante pour la liaison de l’est des Côtes-d’Armor avec le nord de l’Ille-et-Vilaine. Ligne à voie unique, sa rénovation, réclamée depuis plus de trente a...

Monsieur le secrétaire d’État, cela se passe à l’île de la Réunion, et je cite : « Ces dernières semaines, de nouveaux gilets de sauvetage nous ont été livrés. Ils sont neufs, mais périmés. Le dialogue engagé avec le siège de la SNSM a rapidement tourné au monologue. L’un des responsables et son délégué départemental nous ont enjoints à plusieu...

M. Michel Vaspart. Quand, monsieur le secrétaire d’État, allez-vous, au regard de cet excellent rapport du Sénat, inciter le siège de la SNSM à mettre en œuvre les réformes de gouvernance nécessaires ?

Tout d'abord, je n'ai pas compris ce que vous avez dit au début de votre propos sur les oiseaux. Mais ce n'est pas mon sujet. La biodiversité française se trouve, à hauteur de 80 %, dans les territoires d'outre-mer. Au cours d'un déplacement en Nouvelle-Calédonie, voilà quelques mois, nous avons constaté que la forêt calédonienne comptait, sur...

Entre 2017 et 2018, les émissions de CO2 ont progressé de 6,3 % en Inde, 4,7 % en Chine, 3,4 % - en 2018 - aux États-Unis. La Chine a produit 35 gigawatts supplémentaires d'électricité au charbon sur les six premiers mois de 2019. Le trio Chine-Inde-États-Unis représente 85 % de la hausse des émissions du secteur énergétique. La transparence de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la stabilisation, pour ne pas dire la stagnation, du budget des affaires maritimes et portuaires figurant dans le programme 205 et dans l’action n° 43 du programme 203, s’inscrit dans la continuité de la loi de finances pour 2019. Pour la deuxième année consécutive, l’État compense...

Nous sommes plusieurs sénateurs à avoir déposé des amendements, qui ont tous été d’ailleurs très largement cosignés, relatifs au déplafonnement du fonds Barnier. On nous a opposé l’article 40 de la Constitution, ce qui m’étonne s’agissant d’une discussion budgétaire. Depuis plusieurs jours, nous débattons d’amendements déposés par les uns et l...

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être défendu, vise simplement à donner plus de souplesse au fonctionnement du fonds, afin que celui-ci s’adapte plus facilement aux différents sinistres qui peuvent survenir.

En remplacement de Jean-François Longeot, je présente cet amendement au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Dans le cadre de la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique, l’article 4 supprime la possibilité, pour les locataires et les occupants à titre gratuit, de bénéficier de ce cré...

Je vais le retirer, monsieur le président, mais je voudrais rappeler, une fois de plus, que les travaux sont réalisés à 76 % par les propriétaires. Si des propriétaires ne veulent pas faire les travaux demandés par des locataires qui souffrent du froid ou de l’humidité, ces derniers ne pourront bénéficier des aides et les travaux ne seront pas ...

Cet amendement est défendu.