Interventions de Michel Vaspart

L’amendement est défendu.

Cette mission commune d’information a travaillé pendant six mois et découvert des drames humains épouvantables. Dans nombre de territoires français, les problèmes liés à la sécheresse n’entrent pas toujours dans le périmètre des catastrophes naturelles et, quand ils y entrent, ils peuvent être gérés d’une façon très différente en fonction des ...

Il a été plafonné !

Je ne sais pas ce que décidera Mme Préville, mais je vais retirer mon amendement, après avoir entendu Mme la secrétaire d’État. En revanche, je souhaite que le Gouvernement s’engage à avancer sur ces questions en 2020 et à réfléchir aux propositions que nous avons formulées, qu’elles relèvent du domaine législatif ou du domaine réglementaire. ...

Cet amendement a pour objet le financement de l’éco-organisme en charge de la filière de déconstruction des bateaux de plaisance. Cette filière unique au monde, qui a commencé son activité cette année, bénéficie d’un système de financement exceptionnel prévu dans le cadre de la loi sur la transition énergétique de 2015. Il est fondé, d’une par...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise simplement à fixer à taux de 3 % dans le budget 2020.

Je ne me sens pas apte à retirer ces amendements. Le Premier ministre a pris un engagement, et la filière de déconstruction a été fondée sur ce principe. Je comprends parfaitement le rapporteur général et la commission des finances, qui n’ont pas les moyens de refaire le budget de la Nation. Mais je ne comprends pas l’attitude du Gouvernement,...

Cela met en grande difficulté certaines filières. Le problème de la parole publique, monsieur le secrétaire d’État, est absolument fondamental en ce moment. La parole publique n’est plus crue par nos concitoyens et par nos industriels, puisque vous ne tenez pas vos promesses ! Je maintiens donc ces amendements.

Non, monsieur le président, je les retire.

La politique maritime de la France mobilise six ministères et les services du Premier ministre, dont le secrétaire général de la mer (SG Mer), les trois préfets maritimes et des délégués outre-mer, pour un budget total d'environ 2,15 milliards d'euros. Je commencerai d'abord par présenter le budget plus spécifiquement consacré aux affaires mar...

Concernant Météo France, il existe 3 800 points de mesure et 36 000 communes en France. Les périmètres de catastrophe naturelle sont déterminés par une commission ad hoc composée de hauts fonctionnaires des ministères qui déterminent les périmètres en fonction de ce que leur indique Météo France. C'est donc un vrai sujet en termes de fiabilité,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 29 octobre dernier, le Sénat a débattu des conclusions du rapport de ma collègue Nicole Bonnefoy Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, fait au nom de la mission...

Les engins de travaux publics sont fabriqués aux États-Unis ; je ne suis pas sûr qu'ils puissent être alimentés en carburants alternatifs. Lors de l'audition du président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires, j'ai été étonné qu'il évoque un montant de 87 milliards d'euros de prélèvements obligatoires au titre de la fiscalité ver...

Très bien !

J'évoquerai pour ma part les sujets des risques naturels et de la mise en place du parc de la mer de Corail. Sur le premier point, la Nouvelle-Calédonie est exposée à de nombreux risques majeurs comme les cyclones (un à deux par an), les tsunamis mais aussi les mouvements de terrain. Les séismes représentent également un risque important, en p...

Vous avez dit relever un défi et M. de Nicolaÿ vous a souhaité bon courage. Du courage, je vous en souhaite aussi. Pour avoir travaillé avec vous pendant trois ans, je n'ai aucune inquiétude sur l'écoute que vous portez aux élus locaux. En revanche, le fonctionnement même de l'agence m'inspire des inquiétudes, notamment pour les territoires fr...

Notre pays est le deuxième territoire maritime du monde, grâce notamment à l'outre-mer. Or il est loin d'être la deuxième puissance maritime du monde ! Il conviendrait de mener un travail important en matière de protection et de valorisation de notre territoire maritime. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour le financement, de ...

Donc tout va bien ! Je serai, durant le premier semestre 2020, rapporteur d'une mission portant sur la performance de nos grands ports maritimes. Nous sommes en effet en décalage sur certains secteurs par rapport aux ports des pays d'Europe du Nord et de Méditerranée. Rappelons aussi que le port de Gênes a été repris par les Chinois, ce qui po...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat achève aujourd’hui une séquence législative qui s’est ouverte il y a un peu plus de deux ans à l’occasion des Assises nationales de la mobilité. Après 400 réunions de travail, 60 réunions publiques, 2 000 propositions et 200 cahiers d’acteurs, nous ne pouvons p...

Attention, il y a danger, monsieur le secrétaire d’État ! Il se dit que vous souhaitez reprendre l’augmentation de cette fiscalité à partir de 2020, après la pause de 2019. Nous avons eu les « gilets jaunes » pendant un an ; tâchons de ne pas répéter l’expérience, qu’il s’agisse de gilets jaunes, de bonnets rouges ou – pourquoi pas ? – de panta...