Interventions de Michel Vaspart

Comme vous l’aurez compris à l’écoute de mon intervention précédente, le groupe Les Républicains votera cette motion tendant à opposer la question préalable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur l’initiative du groupe socialiste et républicain, le Sénat s’est doté d’une mission d’information sur la prévention et l’indemnisation des risques climatiques, que j’ai eu l’honneur de présider et dont ma collègue Nicole Bonnefoy a été la rapporteure. De janvier à juin dernier...

À quand une véritable transparence dans les procédures de définition des périmètres de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ? Des représentants des élus locaux et territoriaux doivent impérativement siéger au sein de la commission déterminant ces périmètres. Ces propositions ne doivent pas rester sans suite : nous veillerons à ce ...

Vous évaluez le produit total de la fiscalité environnementale à 87 milliards d'euros, soit 3,73 % du PIB ; au Royaume-Uni il représente 2,4 % du PIB, en Espagne et en Allemagne 1,8 %, en Italie 3,3 %. En d'autres termes, la fiscalité environnementale est deux fois plus importante en France qu'en Espagne et en Allemagne, et 55 % plus élevée qu'...

Compte tenu de la structure associative de la SNSM, il faut faire attention à ne pas trop différencier le fonctionnement du siège de celui des stations locales. La SNSM a investi dans l'immeuble de son nouveau siège parisien 12,3 millions d'euros, dont 8,3 millions d'euros en provenance de son autofinancement. La SNSM finance chaque canot de sa...

À la fin août, j'ai participé à un déplacement de la commission du développement durable en Nouvelle-Calédonie. Pas moins de 25 000 hectares de forêt y brûlent chaque année, alors qu'y vivent les trois-quarts des espèces endémiques. La situation est grave. Je voudrais également vous interpeller sur un autre sujet. À la suite du drame des Sable...

En Polynésie, ce n'est pas la SNSM.

Mon amendement est plus radical. Il est proposé de modifier le texte, en maintenant un délai de deux mois, mais en lui conférant un sens plus radical : le silence gardé par le représentant de l’État pendant deux mois à l’égard d’un acte qui lui est soumis vaut non pas absence de prise de position formelle, mais validation juridique de l’acte. ...

Pour quelles raisons la SNSM est-elle présente dans les Antilles françaises, en Nouvelle-Calédonie et à la Réunion, mais pas en Polynésie française ?

Vos besoins de financement sont élevés, notamment pour remplacer les bateaux acquis il y a trente ans, après le naufrage de l'Aber Wrac'h. Et pourtant, vous prenez la décision de quitter vos actuels locaux parisiens. L'acquisition du nouveau siège devrait s'élever à 12,3 millions d'euros, dont 4 millions d'euros d'emprunt. Ce sont donc 8,3 mill...

Dans le cadre de notre mission, les patrons de stations locales ont été nombreux à nous dire qu'il leur arrivait de demander à la direction technique, pour leurs bateaux, des aménagements spécifiques, dont ils estiment qu'ils sont nécessaires à l'exercice de leur mission de sauvetage. Avez-vous associé les patrons de stations à la conception de...

Je souhaite ajouter un mot en marge du travail de cette mission. J'ai eu l'occasion de m'arrêter en Nouvelle-Calédonie à l'occasion d'une mission menée au nom de la commission du développement durable et j'en ai profité pour me pencher sur la question du sauvetage. J'ai été agréablement surpris : la SNSM est présente, avec un canot vieux de seu...

Je parle au nom d’Édouard Courtial, qui a rédigé cette intervention. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun garde en mémoire les images terribles de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc qui, le 24 mars 1999, avait suscité une très grande émotion en France, ou celles de l’effondrement du pont Morandi...

… les résistances administratives et juridiques sont nombreuses, malgré une volonté d’agir. Que peut faire le Gouvernement pour y remédier ?

Exactement !

Les Côtes-d'Armor et l'Ille-et-Vilaine sont très proches. C'est pourquoi l'on pourrait les regrouper en un seul déplacement, d'autant que l'Ille-et-Vilaine a une faible façade maritime. Cela permettrait de faire autre chose en plus.

Nous examinons aujourd'hui le projet de rapport de notre mission sur les risques climatiques, établi par la rapporteure Nicole Bonnefoy et qui a été mis à votre disposition jeudi dernier, en prévision de cette réunion. Je rappelle que la mission a été créée à l'initiative du groupe Socialiste et républicain, dans le cadre de l'exercice du droi...

Merci pour ce travail collectif, car vous avez été très nombreux à participer aux auditions. En ce qui me concerne, je partage largement les constats et les recommandations formulés dans ce rapport. J'y retrouve de façon fidèle le résultat de nos investigations, ainsi que l'esprit pragmatique et consensuel qui a guidé l'ensemble des travaux de ...

Il faudra bien avoir en tête ce lien entre études géotechniques et conséquences en matière de construction dans les textes à venir.

Pour le moment, notre rapport n'a pas été diffusé mais il le sera à compter de la conférence de presse de mardi prochain, prévue à huit heures trente. Nous communiquerons alors activement sur les conclusions et recommandations du rapport.