Interventions de Michel Vaspart

Cela nous a tous impressionnés.

Chacun le sait ici, le fonds Barnier a toujours été prélevé, quels que soient les gouvernements. Cela pose un problème notamment parce que l'on a de plus en plus de difficultés à financer la prévention des catastrophes naturelles. Il faudrait faire l'inverse. Il serait plus intelligent que le surplus non utilisé soit provisionné pour l'année su...

Je veux, à mon tour, remercier très chaleureusement chacune et chacun d'entre vous. J'ai été très heureux de présider cette mission d'information. Nous avons fait avec Nicole Bonnefoy un travail de fond et vos contributions ont été importantes. Le sujet concerne vraiment toutes les sénatrices et tous les sénateurs, et l'ensemble de la populatio...

Le grand débat a confirmé l’attention spécifique que les Français portent à la problématique des inégalités territoriales d’accès aux soins. La future agence nationale de la cohésion des territoires ne pourra éluder cette question. En cohérence avec la position adoptée par le Sénat en première lecture, cet amendement vise à identifier claireme...

Je suis en accord avec le rapporteur sur la question des ARS. Notre commission s'est vu reprocher de se saisir de certains articles de la loi santé, examinée la semaine dernière. Or la question de l'accès aux soins est bien une question d'aménagement du territoire. Il faut le redire avec force. Le texte que nous examinons aujourd'hui va encore ...

Cet amendement est un peu similaire à celui qui vient d’être présenté. La répétition étant une forme de pédagogie, peut-être réussirons-nous un jour à être entendus. Au cours des quinze dernières années, les mesures incitatives – contrat d’aide à l’installation, contrat de médecin salarié financé par l’assurance maladie, salariat de médecins p...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Les territoires souhaitent être plus impliqués dans la gestion quotidienne des questions de santé publique. Mon amendement vise donc à faire entendre la voix des élus locaux, laquelle n’est pour l’heure pas prise en compte, dans la définition du zonage en zones denses et sous-denses, zonage dont dépend l’octroi d’aides à l’installation. Il pré...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Karoutchi m’a demandé de défendre cet amendement, qui vise à permettre aux patients de consulter un masseur-kinésithérapeute en première intention sans avoir besoin d’une prescription médicale. Le masseur-kinésithérapeute pourra, à la suite de cette première consultation, soit prendre en charge le patient, soit le réorienter vers son médecin...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la ministre, lors de votre audition devant la commission du développement durable, je vous avais annoncé que je déposerais un amendement d’appel ; le voici. Les agences régionales de santé, créées en vertu de la loi HPST, ont pour but d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d...

Je l’ai dit, il s’agit d’un amendement d’appel, que je vais bien entendu retirer. J’ajoute un mot, tout de même : on est passé des conseils d’administration aux conseils de surveillance ; or on sait quels sont les pouvoirs des premiers par rapport à ceux des seconds. Même si on renforce la place des élus dans ces conseils de surveillance, ceux...

M. Michel Vaspart. Monsieur le président, l’adoption des amendements identiques n° 423 et 438 rectifié bis, qui doivent-être mis aux voix en priorité à la demande de M. le rapporteur, ferait-elle tomber tous les amendements en discussion commune ?

Quels seraient les amendements qui deviendraient sans objet ? En effet, tout cela n’est pas très transparent…

Ce n’est pas normal : ce ne sont pas des amendements identiques !

Cet amendement va dans le sens de la ministre ; j’espère donc qu’elle émettra un avis favorable.

Cet amendement ayant déjà été défendu par trois de mes collègues, je voudrais simplement ajouter que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont consacré ce principe à plusieurs reprises, comme corollaire du droit à la protection de la santé résultant du onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946. Je reviendrai également su...

Pour ma part, je ne suis pas a priori favorable aux contraintes de toute nature. Néanmoins, on voit bien que les mesures incitatives n’ont pas résolu le problème. J’entends parler de cette question depuis mon élection au Sénat en 2014, et on en parlait certainement déjà auparavant. Or la situation se dégrade, au lieu de s’améliorer. En...

Cet amendement, identique au précédent, est seulement un amendement de repli. En réalité, j’attends beaucoup plus que cela !