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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
187 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous passons à la discussion des articles. TITRE IER DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES SALARIÉS
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 77 est présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente - Baudrin, Schillinger, Jarraud - Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'...
L'amendement n° 233, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : - sur l'existence d'une formule dérogatoire de participation, conformément aux dispositions de l'article L. 442-6 du code du travail. La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deux premiers alinéas de cet article : Après l'article L. 444-9 du code du travail, il est inséré un article L. 444-12 ainsi rédigé ...
L'amendement n° 78, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente - Baudrin, Schillinger, Jarraud - Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-14-1 du code du travail, ajouter les...
En conséquence, l'amendement n° 78 n'a plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
