Participation et actionnariat salarié

L'amendement n° 31, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-14-1 du code du travail, après les mots : Un supplément d'intéressement insérer le mot : collectif La parole est à Mme le rappo...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement et la participation de l'actionnariat salarié. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 32, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-14-1 du code du travail, remplacer les mots : dans le respect du plafond mentionné au huitième alinéa de l'article L. 441-2 par l...

L'amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente - Baudrin, Schillinger, Jarraud - Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Après les mots : l'accord d'intéressement supprimer la fin de la première phrase du de...

L'amendement n° 79, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente - Baudrin, Schillinger, Jarraud - Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début de la seconde phrase du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet ar...

L'amendement n° 33, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-14-1 du code du travail, après les mots : Un supplément de réserve spéciale de participation insérer les mots : au titre de l'exercice clos La pa...

L'amendement n° 34, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-14-1 du code du travail, après les mots : dans le respect des plafonds mentionnés au premier alinéa de l'article L. 442-4 insérer les mots : , san...

Le sous-amendement n° 234 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 34 par les mots : ou l'un des trois plafonds mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 442-6. La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l'avis du Gouvern...

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...

L'amendement n° 1, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 442-14-1 du code du travail par un paragraphe ainsi rédigé : « II. Dans les entreprises ayant mis en place un accord dérogatoire de participation en application duquel les som...

L'amendement n° 1 est retiré. L'amendement n° 35, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : II. - Dans le premier alinéa de l'article L. 441-4 du code du travail, après les mots : « en application de l'accord d'intéressement », son...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 170, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 81, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente - Baudrin, Schillinger, Jarraud - Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour le I de l'article L. 444-5 du code du trava...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 171, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 441-1 du code du travail : « Dans les entreprises ou les groupes disposant d'un accord d'intéressement et concourant avec d'autres entreprises à...

L'amendement n° 2, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre IV du code du travail est ainsi modifié : I. - L'article L. 441-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, les mots : « pour une...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 442-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette date, un accord de participati...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 3, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 441-6 du code du travail est complété par un alinéa ...

Il s'agit donc de l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 441-6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où un bénéficiaire visé au troisième alinéa de l'articl...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.