Participation et actionnariat salarié

Le sous-amendement n° 126 rectifié bis, présenté par MM. Houel et Hyest, Mmes Mélot et Gousseau, est ainsi libellé : Le II de l'amendement n° 73 est complété par un alinéa ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du même article L. 117-14 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'administration chargée du contrôle de la législa...

Le sous-amendement n° 125 rectifié bis, présenté par M. Houel et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le III de l'amendement n° 73 pour l'article L. 117-16 du code du travail, après les mots : les litiges relatifs insérer les mots : au refus et au retrait et avant le mot : l'enregistrement, remplacer la let...

Je mets aux voix l'amendement n° 188. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 45 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 44.

Les sous-amendements n° 126 rectifié bis et 125 rectifié bis sont retirés. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 73.

L'amendement n° 162, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 48, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'ordonnance n° 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et ...

L'article 34 a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 138, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Il est inséré après le premier alinéa de l'article L. 351-10 bis du code du travail un alinéa ainsi rédigé : « Tout p...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 48. L'amendement n° 163, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 48, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'ordonnance n° 2006-931 du 28 juillet 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 48.

L'amendement n° 187, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 135, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et social La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.

Le sous-amendement n° 238, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 135, après les mots : Projet de loi insérer les mots : pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter le...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou, Pelletier et Othily, est ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le VI de l'article L. 513-1 du code du travail est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - En cas d'appartenance aux deux collèges en raison de la double qualité d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35. L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou, Pelletier et Othily, est ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Après le II de l'article L. 513-3-1 du code du travail, il est i...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35. L'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Sous réserve des décisions de ...

Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 46 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mes chers collègues, je constate que nous allons nous séparer à regret. Cependant, madame la ministre, monsieur le ministre, n'avons-nous pas bien mérité de prendre quelque repos ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35.