Participation et actionnariat salarié

L'article 36 a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 208, présenté par Mme Gousseau, M. Revet et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante: I. - L'article L. 231-13 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 231 -13. - Un décret en Conseil d'État détermine les règles d'h...

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Repentin, Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant...

L'amendement n° 203, présenté par MM. Billout, Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : A - Après le 2° bis de cet article insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° - L'article 2, tel que résultant du 2°, est rédigé comme suit : « Art. 2 - En dehors ...

L'amendement n° 211 rectifié, présenté par MM. Repentin, Godefroy, Marc et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le 3° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article 2, tel que résultant du 2°, est ainsi rédigé : « Art. 2 - En dehors de la zone de compétence de l'autorité or...

L'amendement n° 217 rectifié, présenté par MM. Repentin, Godefroy, Marc et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le 3° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article 2, tel que résultant du 2°, est ainsi rédigé : « Art. 2 - Toute personne physique ou morale, publique ...

Les deux derniers amendements sont identiques. L'amendement n° 131 rectifié bis est présenté par MM. Karoutchi, Badré, Braye, Cambon, Dassault, Gournac et Houel, Mmes Keller, Malovry et Mélot, M. Portelli, Mme Procaccia et M. Goujon. L'amendement n° 213 rectifié est présenté par MM. Repentin, Godefroy, Marc et les membres du groupe S...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 214 rectifié, présenté par MM. Repentin, Godefroy, Marc et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Modifier ainsi le texte proposé par le 3° de cet article pour l'article 3 de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 rela...

L'amendement n° 224, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article 3 de la loi n° 82-684 du 4 août 1982, remplacer le mot : peut par le mot : doit La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 209 rectifié, présenté par MM. Repentin, Godefroy, Marc et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter in fine le 2° du I du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article 3 de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 par les mots : , à la condition de pratiquer le covoiturage ...

L'amendement n° 116, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 2° du I du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article 3 du titre II de la loi...

L'amendement n° 118, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 2° du I du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article 3 du titre II de la loi...

L'amendement n° 117, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 2 du III du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article 3 du titre II de la lo...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Repentin, Godefroy, Marc et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le I et le II du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article 4 de la loi n° 82-684 du 4 août ...

L'amendement n° 121 rectifié bis, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article 4 du titre II de la loi n° 82-684 du 4 août 1982, supprimer les mots : , par dérogation à l'article L.511-5 du code monétaire et financier, Cet amendement n'est pas soutenu.

Il s'agit donc de l'amendement n° 121 rectifié ter. Vous avez la parole pour le défendre, mon cher collègue.

L'amendement n° 201, présenté par MM. Billout, Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales, les mots : «...

L'amendement n° 202, présenté par MM. Billout, Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1°) Dans le deuxième...

L'amendement n° 200, présenté par MM. Billout, Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2531-4<...