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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
187 interventions trouvées.
Les amendements n° 141 et 139 sont retirés. La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
L'amendement n° 129 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Avant l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les deux premiers alinéas de l'article L. 514-1 du code du travail sont ainsi rédigés : « Les employeurs sont tenus de laisser aux salariés ...
L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code des assurances est ainsi modifié : A. Le dernier alinéa de l'article L. 143-1 est ainsi rédigé : « 2° Ou par une association mentionnée à l'ar...
Le sous-amendement n° 228 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi l'amendement n° 7 rectifié bis : I. Rédiger ainsi les deuxième à quatrième alinéas du texte proposé par le B du I de cet amendement pour l'article L. 144-1 du code des assurances : « 1° soit exclusivement des personnes exerç...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 30.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 43. L'amendement n° 21, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le ré...
L'amendement n° 241, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa du I de l'article L. 513-3 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'employeur met à la disposition des salariés de l'établissement, des délégués du personnel, ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 43. L'amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section VI du titre VI du livre premier du code des ass...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30.
L'article 31 a été supprimé par l'Assemblée nationale. CHAPITRE IV Autres mesures relatives au droit du travail (priorité)
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 127 rectifié ter, présenté par MM. Beaumont, Vinçon, Gournac et Martin, Mme Gousseau, M. Revet, Mme Procaccia et M. Seillier, est ainsi libellé : Avant l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 713-5 du ...
L'amendement n° 143 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 713-5 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 43.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 32, et l'amendement n° 143 rectifié n'a plus d'objet.
L'article 32 a été supprimé par l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 72 rectifié, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Dans la première phrase du troisiè...
L'amendement n° 28 rectifié quater, présenté par MM. de Montesquiou, Pelletier et Othily, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 620-10 du code du travail, après les mots : « y compris les travailleurs temporaires, », sont insérés les mots : ...
L'amendement n° 136, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 620-10 du code du travail, après les mots : « y compris les travailleurs temporaires, », sont insérés les mots :...
L'amendement n° 188, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 136 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 72 rectifié.
L'article 33 a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 73, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 117-5 du code du travail est supprimé. II. - La première phrase du premier alinéa de l...
