Énergie

Le sous-amendement n° 122 rectifié bis, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi...

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 151 rectifié est présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres ...

Le sous-amendement n° 210 rectifié ter, présenté par MM. A. Dupont, Pintat, Texier et Fouché, est ainsi libellé : Compléter le III du texte proposé par l'amendement 40 pour compléter l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par une phrase ainsi rédigée : Les dispositions du présent alinéa ne sont applicables que si les in...

L'amendement n° 119 rectifié ter, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libel...

L'amendement n° 178, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un 3° à l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer le mot : supérieure par le mot : inférieure La parole est à M. Jean Desessard.

Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 121 rectifié ter, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et...

Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 124 rectifié quater, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du 2°, après les mots : « des énergies renouvelables », sont insérés les mots : «...

Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 115 rectifié bis, présenté par MM. Détraigne, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste-UDF, et ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000?108 du 10 février 2000, par une phrase ainsi r...

Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 121 rectifié quater, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste...

Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 180 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, et ainsi libellé : Remplacer la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n°40 pour insérer un alinéa (3°) après le 2° de l'article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 par deux phrases ainsi rédigées: Les zones de développeme...

Le sous-amendement n° 122 rectifié bis est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le ministre délégué.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisie d'un amendement n° 40 rectifié bis, présenté par M. Revol, au nom de la commission, et qui est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du 2°, après les mots : « des énergies reno...

Je rappelle que cet amendement intègre les sous-amendements n° 180 rectifié bis, 310 rectifié, 124 rectifié quater, 312, 167 et 121 rectifié quater, qui n'ont donc plus d'objet. La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 115 rectifié bis.

Mme la présidente. Monsieur le ministre, au terme de ce débat, je voudrais m'assurer que l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 40 rectifié bis, fruit d'un travail collectif, est bien favorable.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous remercie de l'appréciation que vous avez portée sur la conduite des débats. J'y suis sensible, croyez-le. Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié bis, modifié. Mme la présidente. En conséquence, l'article 10 ter est ainsi rédigé.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quinze. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 192 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies F.

L'amendement n° 192 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratta...