Énergie

Je mets aux voix l'amendement n° 192 rectifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 12, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase de cet article, remplacer les mots : l'article 1er quater par les mots : l'article 1er septies A de la présente loi La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 247, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Pour assurer ces objectifs, les entreprises du secteur énergétique consacrent 2 % de leur chiffre d'affaires au...

L'amendement n° 163 rectifié, présenté par Mme Henneron et M. Texier, est ainsi libellé : I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur les avancées technologiques résultant des recherches qui portent sur le développement des énergies renouvelables et la maîtrise d...

L'amendement n° 193 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 13 est retiré. L'amendement n° 164, présenté par Mme Henneron et M. Texier, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le ministre chargé du développement et de la coopération met en place un plan « L'énergie pour le développement » qui mobilise et coordonne les moyens nécessaires pour étendre l'accès aux services é...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 164 rectifié, présenté par Mme Henneron et M. Texier, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le ministre chargé du développement et de la coopération et le ministre chargé de l'énergie mettent en place un plan « L'énergie pour le développement » qui mobilise et coordonne les moyens nécessair...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 164 rectifié bis, présenté par Mme Henneron et M. Texier, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le ministre chargé du développement et de la coopération et le ministre chargé de l'énergie mettent en place un plan « L'énergie pour le développement » qui mobilise et coordonne les moyen...

L'amendement n° 297, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 1er septies H, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de l'énergie met en place un plan Face-sud qui assure la promotion et la diffusion des énergies renouvelables dans le bâtiment, pour y renforcer les app...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er septies H. L'amendement n° 298, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 1er septies H, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de l'énergie met en place u...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 298 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l'article 1er septies H, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de l'énergie et le ministre de l'agriculture mettent en place un plan Terre-énergie qui mobilise les moyens nécessaires p...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 298 rectifié bis, présenté par M. Revol, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l'article 1er septies H, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de l'énergie et le ministre de l'agriculture mettent en place un plan Terre-énergie qui mobilise les moyens né...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er septies H.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par M. Revol, au nom de la commission. L'amendement n° 72 est présenté par MM. Deneux, Détraigne, Vanlerenberghe, Soulage et Dubois, Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 117 est présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. ...

L'amendement n° 175, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet et Bricq, M. Courteau et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 1er octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 de l'article 265 bis A du code des douanes est ainsi rédigé : « 1. l...

L'amendement n° 194, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'articl...

TITRE IER LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE CHAPITRE IER Les certificats d'économies d'énergie

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du I de cet article : Les personnes morales qui vendent de l'électricité, du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommat...

L'amendement n° 133 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ...