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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
144 interventions trouvées.
L'amendement n° 176, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la troisième phase du 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 sont supprimés les mots : « , qui ne peuvent excéder 12 mégawatts, »...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 116, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du I de l'article L.553-4 du code de l'environneme...
L'amendement n° 177, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du I de l'article L. 553-4 du code de l'environnement les mots : « peuvent » sont remplacés par les mots : « doivent ». La parole ...
L'amendement n° 177 pourrait en effet être réservé jusqu'après l'examen de l'article 10 ter. Quel est l'avis de la commission ?
