Énergie

Je suis donc saisi d'un amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article : Un décret en Conseil d'Etat précise, outre les conditions d'application du présent article, les critères d'additionnalité des actions et la durée de validité des certificats d'é...

L'amendement n° 104, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour l'accomplissement des obligations de la première période, le montant maximum de la pénalité est de 1 centime d'euro par kilowattheure, et ce montant ne peut pas être doublé. Les certificats d'économies d...

L'amendement n° 104 rectifié, présenté par M. Poniatowski, est donc ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour l'accomplissement des obligations de la première période, le montant maximum de la pénalité est de 1 centime d'euro par kilowattheure, et ce montant ne peut pas être doublé. Veuillez poursu...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 255, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : des certificats obtenus remplacer la fin de la première phrase et l...

L'amendement n° 23, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la dernière phrase du premier alinéa de cet article : Toute personne visée à l'article 2 ou toute autre personne morale peut ouvrir un compte dans le registre national. La parole est à M. le rapporteur pour présenter cet amendement et donner...

L'amendement n° 24, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le deuxième alinéa de cet article : La tenue du registre national peut être déléguée à une personne morale désignée par l'Etat. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 25, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, en particulier les missions du délégataire, les conditions de sa rémunération et les modalités d'inscription des différente...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 150 rectifié est présenté par Mme Gourault, M. Hérisson, Mmes Férat et Létard, MM. Jarlier, Béteille, Biwer, Détraigne et Guené. L'amendement n° 231 rectifié bis est présenté par M. Frécon et les membres du groupe socialiste. Ces amendements sont ainsi libellés : Avant l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 5 bis.

L'amendement n° 26, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le 3° du I de cet article pour le III de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales : « III. - Les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale qui ne disposent pas d'un...

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 94 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, Pierre, Fournier, Amoudry et César. Le sous-amendement n° 318 est présenté par M. Jacques Blanc. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n°26 pour le ...

L'amendement n° 27, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 1° du II de cet article : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Afin de répondre aux objectifs fixés au titre Ier de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée et aux objectifs fixés au titre III de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2...

Le sous-amendement n° 153 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier, Amoudry et César, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 27 pour le premier alinéa de l'article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales, après les mots : établissements publics de c...

Le sous-amendement n° 95 rectifié est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 153 rectifié bis.

L'amendement n° 28, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 2° du II de cet article : 2° Au deuxième alinéa, les mots : « d'électricité » sont remplacés par les mots : « d'énergies de réseau» ; La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 29, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le 3° du II de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 96 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, Fournier, Amoudry et César, est ainsi libellé : Après le 3° du II de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conditions dans lesquelles les agents des collectivités et établis...

L'amendement n° 96 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 155 rectifié bis, présenté par MM. Richert et Grignon, Mme Sittler et M. Leroy, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans la dernière phrase de l'article 23 bis de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l...

L'amendement n° 198, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'articl...