Énergie

L'amendement n° 248, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article : Elles peuvent se libérer de ces obligations en réalisant directement ou indirectement...

En conséquence, l'amendement n° 133 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 248.

L'amendement n° 16, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 263, présenté par Mme Henneron et M. Texier, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Au cours de la première période indiquée dans le décret mentionné à l'alinéa précédent, les personnes vendant de l'électricité et du gaz aux consommateurs finals ne sont pas soumises au...

L'amendement n° 249, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II de cet article, supprimer les mots : ou acquis La parole est à M. Yves Coquelle.

L'amendement n° 299, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du III de cet article, supprimer le mot : morales La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 250, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du IV de cet article. La parole est à M. Yves Coquelle.

L'amendement n° 134 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I - C...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 135 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel ...

L'amendement n° 17, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le début de la première phrase du V de cet article : Les coûts liés à l'accomplissement des obligations s'attachant aux ventes à des clients qui bénéficient de tarifs... La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 18, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VI. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, en particulier le seuil des ventes annuelles visé au I, l'objectif national d'économies d'énergie et sa période d...

L'amendement n° 251, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émis...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 300, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : Les personnes morales dont l'action, additionnelle par rapport à leur activité habituelle, permet ...

L'amendement n° 252, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : obtiennent sur leur demande, en contrepartie, par les mots : peuvent obtenir, sur...

En conséquence, l'amendement n° 252 n'a plus d'objet. L'amendement n° 19, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le deuxième alinéa de cet article : L'installation d'équipements permettant la substitution d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la productio...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 253, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Remplacer les deux premières phrases du troisième alinéa de cet article par deux aliné...

L'amendement n° 20, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la deuxième phrase du troisième alinéa de cet article : Ils peuvent être détenus, acquis ou cédés par toute personne visée à l'article 2 ou par toute autre personne morale. La parole est à M. le rapporteur pour présenter cet amendement et do...

L'amendement n° 254, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa de cet article, supprimer les mots : de la substitution entre combustibles fossiles ou La parole est à M. Yves Coquelle.

L'amendement n° 21, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'avant-dernier alinéa de cet article : Les premiers certificats sont délivrés dans un délai maximal d'un an à compter de la publication de la présente loi. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 22, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article : Un décret en Conseil d'Etat précise, outre les conditions d'application du présent article, les critères d'additionnalité des actions et la durée de validité des certificats d'économies d'énergie qui ne peut...