Énergie

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 ter. Je mets aux voix l'amendement n° 197.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 ter. Je mets aux voix l'amendement n° 196.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5ter.

L'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II. - Le dernier alinéa de l'article L. 2224-32 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au terme du contrat d'obligation d'achat, ils peuvent vendre l'électricité produite à des clients élig...

L'amendement n° 265 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Doublet, Billard et Hérisson, Mme Gousseau et M. Saugey, est ainsi libellé : Avant l'article 5 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les observatoires régionaux de l'énergie mentionnés dans la troisième partie du schéma de services collectifs de l'énerg...

L'amendement n° 256, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 5 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour assurer pleinement la sécurité et la sûreté des installations, des personnel...

L'amendement n° 31, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 32, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, l'article 5 septies est supprimé. CHAPITRE II La maîtrise de l'énergie dans les bâtiments

L'amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ...

L'amendement n° 73, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, ajouter les mots : Afin d'atteindre une consommation moyenne annuelle de chauffage de 50 kWh ...

L'amendement n° 73 est retiré. L'amendement n° 199, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Soc...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : des bâtiments existants rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 111-10 du code de la construction ...

L'amendement n° 74 rectifié, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I - Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, remplacer la durée : cinq ans par la durée : trois ans II - Après les mots : si ...

En conséquence, l'amendement n° 74 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 34, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du texte proposé par le I bis de cet article pour insérer un article L. 111-10-1 dans le code de la construction et de l'habitation : Le préfet, le maire d...

L'amendement n° 138 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 76, présenté par MM. Deneux, C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le III de cet article pour le 2° du II de l'article L. 224-1 du code de l'environnement : « 2° Prévoir que ...

L'amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Béteille et Texier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le III de cet article pour le 2° du II de l'article L. 224-1 du code de l'urbanisme : « 2° Prévoir que les équipements de chauffage et les systèmes de climatisation, dont la puissance thermique unitaire excède un seuil fi...

L'amendement n° 105, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le III de cet article pour le 2° de l'article L. 224-1 du code de l'environnement, remplacer les mots : les chaudières et les systèmes de climatisation par les mots : les systèmes de chauffage et de climatisation La parole est à M. Ladislas Poni...

L'amendement n° 137 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ...