Réforme des retraites

Monsieur le ministre, nous nous sommes entretenus à maintes reprises de ce problème. La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, si elle a formulé un certain nombre de recommandations, a plutôt regretté que cette question soit traitée au détour d’un article du projet de loi portant réforme des...

Cet amendement est effectivement issu des recommandations 7 et 8 du rapport établi par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur ce projet de loi. Il s’agit tout d’abord, pour nous, de souligner la nécessité de renforcer la délivrance d’informations permettant d’éclairer les conséquences ...

Monsieur le secrétaire d'État, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a longuement évoqué la question des droits à la retraite. Au risque de répéter certains arguments, je voudrais rappeler quelle est la situation actuelle. Dans un couple, c’est le plus souvent la femme qui choisit, librem...

Monsieur le secrétaire d'État, la délégation estime qu’il faut trouver une solution pour que la pension ne soit pas versée au seul bénéfice de l’homme et que la femme n’ait rien. Au moment du divorce, la question du partage des biens ou de la garde des enfants mineurs est abordée. Il serait envisageable de prévoir également une information pré...

Je souhaite rappeler que Mme Panis a travaillé à la rédaction du sous-amendement n° 1200 en sa qualité de rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de la Haute Assemblée. Ce sous-amendement reprend les propositions figurant dans l’un de nos amendements. Il tend à ne pas limiter ...

Je suis un peu étonnée de la tournure que prend ce débat. Les votes ont eu lieu, ils sont ce qu’ils sont. Nous en prenons acte et nous le dirons. Concernant l’égalité entre les hommes et les femmes, nous avons fait part de nos exigences depuis bien longtemps, de manière continue, avec la loi Roudy, de 1983, et la loi Génisson, plus récente. C...

Sans oublier les conseillers territoriaux, évidemment ! Regardez les dispositions actuelles pour l’égalité des hommes et des femmes : il faut maintenant des actes ! Les femmes ne croient plus aux promesses !

Et je soutiens que, dans ce gouvernement, on manque de volonté politique ! Oui, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous manquez de volonté politique sur cette question !

Mme Michèle André. Monsieur le ministre du travail, vous êtes chargé de l’égalité et des droits des femmes. Je vous demande donc solennellement de bien y penser en ce moment.

Je souhaite intervenir en cet instant en qualité de présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, au nom de mes trente-cinq collègues qui ont adopté, voilà quelques jours, neuf recommandations. Je tiens notamment à attirer votre attention sur la recommandation n° 3 : « La délégatio...

 « En matière de retraite, certains pays de l’Union, tels l’Italie ou la Grande-Bretagne, continuent de traiter différemment les hommes et les femmes. Si, en réformant, on ne veut pas faire cette distinction en France par crainte de la jurisprudence communautaire – mais, à mon sens, il convenait d’en faire établir une nouvelle – pourquoi ne pas ...

Je ne parviens pas à comprendre par quel calcul vous arrivez à ces 3, 5 milliards d’euros du coût estimé de la retraite des femmes à taux plein ! Notre collègue Jacqueline Gourault y a fait allusion tout à l'heure, aucun document ne nous permet de comprendre ce calcul. Sans doute cela tient-il à mes origines auvergnates – si nous avons l’habit...

Il n'a jamais été autant question des femmes à l'occasion d'une réforme des retraites. Je remercie la présidente Muguette Dini d'avoir saisi notre délégation sur ce projet de loi. Dans un contexte restrictif - quarante cotisants pour dix retraités en 1960, quatorze en 2009 -, la délégation a constaté deux évolutions défavorables aux femmes : l...

La délégation aux droits des femmes est composée d'hommes et de femmes qui travaillent, comme les autres sénateurs, dans les différentes commissions permanentes. Ce n'est pas à nous de réaliser des études d'impact financier, monsieur Vasselle, mais au Gouvernement ! Nous demandons des simulations car la démographie est une science exacte. Pour...

Nous sommes réunis pour désigner un rapporteur sur le projet de loi n° 713 (2009-2010) portant réforme des retraites, qui vient d'être adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. La commission des affaires sociales nous a saisis de ce texte hier. Je souligne la brièveté du délai qui est imposé à nos travaux et qui contraint la délégat...

Je rappelle que nous pouvons tenir compte de la position exprimée par les syndicats puisqu'ils sont entendus par la commission des affaires sociales. Faute de temps, il semble opportun, pour la délégation, de concentrer son effort sur l'aspect spécifique de son approche.

D'après les projections à très long terme, la situation des femmes et des hommes devrait se rapprocher en matière de retraite. Dans la phase transitoire qui nous sépare de cette réduction des écarts que nous souhaitons tous, des ajustements sont nécessaires : je rappelle que les femmes perçoivent en moyenne 1 020 euros de pension contre 1 636 e...

J'attire votre attention sur le report de la date initialement prévue pour la manifestation célébrant le 15e anniversaire de l'Observatoire de la parité qui devait se dérouler le 18 octobre dans les salons de Boffrand. L'Observatoire souhaite se donner un peu plus de temps pour son organisation et celle-ci devrait donc être reportée au lundi 13...