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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
69 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 8. CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ DES TUNNELS ROUTIERS
L'amendement n° 8, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 118-5 dans le code de la voirie routière, après le mot : mesures insérer les mots : de prévention et La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 9, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 118-5 dans le code de la voirie routière par une phrase ainsi rédigée : L'autonomie fonctionnelle de l'agent de sécurité est garantie pour l'exercice de ses attributions...
L'amendement n° 10, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 118-5 dans le code de la voirie routière, supprimer le mot : éventuellement La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 11, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du II du texte proposé par le IV de cet article pour insérer l'article L. 325-3-1 dans le code de la route, après le mot : personne insérer le mot : physique La parole est à M. le rapporteur.
L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (nos 9, 14). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...
L'amendement n° 12, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Le I de l'article L. 330-2 du code de la route est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 9° Aux autorités étrangères avec lesquelles existe un accord d'échange d'informations relatives...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10. CHAPITRE V DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ MARITIME
L'amendement n° 13, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 302-1 du code des ports maritimes est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La police des ports maritimes autonomes définis au titre Ier est assurée par le préfet qui exe...
L'amendement n° 13 est retiré. TITRE II DISPOSITIONS À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE CHAPITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU TRANSPORT FERROVIAIRE
L'amendement n° 52, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France par l'intermédiaire du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 45 est présenté par MM. Reiner, Krattinger, Raoul, Teston, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 53 est présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle et les membres du groupe communiste républicain et ...
Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports. La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.
La suspension étant de droit, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisie, par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 25, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 46, présenté par MM. Sueur, Reiner, Krattinger, Raoul, Teston, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
L'amendement n° 54, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'Etat créé un pôle public de financement articulé autour de la Caisse des dépôts et consignations, de la Poste et des caisses d'épargn...
