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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
134 interventions trouvées.
L'amendement n° II-15, présenté par MM. Auban, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Au début du deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, supprimer les mots : A compter du ...
L'amendement n° II-16, présenté par MM. Auban, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Compléter le cinquième alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite par les mots : d'un trimestre entier au...
L'amendement n° II-17, présenté par MM. Auban, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, remplacer les mots : la bonification pour enfant ...
Nous allons maintenant examiner les articles 52 à 56, 56 bis, 57 et 58 du projet de loi de finances qui concernent les comptes spéciaux du Trésor.
L'amendement n° II-21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. A la fin du I de cet article, remplacer la somme : par la somme : II. Dans le II de cet article à la fin de la ligne « dépenses civiles en capital », remplacer la somme : par la somme : III. En conséquence, à la fin de la ligne « Total » du II de cet article, rempl...
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant les comptes spéciaux du Trésor.
Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant le budget annexe des monnaies et médailles. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le budget annexe des monnaies et médailles et figurant aux articles 50 et 51 du projet de loi.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant le budget annexe des monnaies et médailles.
Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant l'industrie La parole est à M. le rapporteur spécial.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 31 minutes ; Groupe socialiste, 19 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 5 minutes. Je vous ...
Je rappelle au Sénat que les crédits concernant l'industrie seront mis aux voix aujourd'hui même à la fin de l'examen des crédits affectés aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Le vote sur les crédits figurant au titre III est réservé. Titre IV : moins 842 736 234 €. La parole est à Mme Hélène Luc, sur les crédits du titre IV.
Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé. Titre VI. - Autorisations de programme : 1 554 628 000 € ; Crédits de paiement : 1 139 644 000 €. Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant l'industrie. Mes chers collègues, nous allon...
