Loi de finances pour 2005

Je rappelle au Sénat que les crédits concernant les services communs et l'urbanisme inscrits à la ligne « Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer » seront mis aux voix aujourd'hui même à la suite de l'examen des crédits affectés à l'aménagement du territoire.

Le vote sur les crédits figurant au titre III est réservé. Titre IV : 48 468 979 €. Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.

Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé. Titre VI. - Autorisations de programme : 1 592 741 000 :€. Crédits de paiement : 888 790 000 €. Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant les services communs et l'urbanisme.

Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant l'équipement, les transports, l'aménagement du territoire, le tourisme et la mer : III. - Aménagement du territoire. La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 29 minutes ; Groupe socialiste, 21 minutes ; Groupe de l'Union centriste, 14 minutes ; Groupe communiste r...

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits figurant aux états B et C concernant l'équipement, les transports, l'aménagement du territoire, le tourisme et la mer. Je vous rappelle que le Sénat a déjà examiné les crédits affectés au tourisme le jeudi 9 décembre dernier et, aujourd'hui même, ceux affectés aux services communs et à l'u...

L'amendement n° II-49, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Minorer cette réduction de : 800 000 euros En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles à moins 212 870 056 euros. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

Je mets aux voix, modifiés, les crédits figurant au titre III. Titre IV : 48 468 979 €. Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.

Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits du titre V. Titre VI. - Autorisations de programme : 1 592 741 000 € ; Crédits de paiement : 888 790 000 €. Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits du titre VI.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

J'appelle en discussion l'amendement n° II-44 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 73 nonies et qui est rattaché pour son examen aux crédits affectés à l'aménagement du territoire. Cet amendement, présenté par Mmes David, Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe communiste ...

Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 38 minutes ; Groupe socialiste, 23 minutes ; Groupe de l'Union centriste, 8 minutes ; Groupe communiste ré...

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le ministère des sports et figurant aux états B et C.

Titre IV : moins 77 800 043 €. La parole est à Mme Annie David, sur les crédits du titre IV.

Monsieur le ministre, je vous donne la parole pour répondre à cette profession de foi en faveur de l'égalité des femmes. Elles le méritent ! M. le président de la commission des finances a d'ailleurs salué leur présence dans l'hémicycle.

Elles étaient en effet majoritaires ce matin, je remercie le président de la commission des finances de le rappeler. Vous avez la parole, monsieur le ministre.

Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement figurant au titre V.

Titre VI. - Autorisations de programme : 8 730 000 € ; Crédits de paiement : 4 290 000 €. Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement figurant au titre VI.