Loi de finances pour 2005

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 33 minutes ; Groupe socialiste, 21 minutes ; Groupe de l'Union centriste, 7 minutes ; Groupe communiste ré...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant la culture et figurant aux états B et C.

Titre VI. - Autorisations de programme : 272 247 000 € ; Crédits de paiement : 142 733 000 €. Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.

J'appelle en discussion deux amendements présentés par le Gouvernement, tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 73 bis et qui sont rattachés pour leur examen aux crédits affectés à la culture.

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant les services du Premier ministre, services généraux, et figurant aux états B et C. Je rappelle que le Sénat a déjà examiné hier les crédits relatifs aux services généraux et les crédits relatifs à la fonction publique et à la réforme de l'Etat.

L'amendement n° II-36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 73 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du II de l'article 90 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire est remplacée par de...

Titre IV : moins 284 372 080 euros. La parole est à M. Ivan Renar, sur les crédits du titre IV.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 73 bis. L'amendement n° II-37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 73 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter de la date de rattachement du domaine national des Tui...

J'appelle en discussion les articles 62, 73 bis, 73 ter, 73 quater et 73 quinquies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits affectés à la communication.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 73 bis. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant la culture. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures trente. La ...

L'amendement n° II-34 rectifié bis, présenté par MM. Valade, de Broissia et Lagauche, Mme Blandin et M. Ralite, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. Le c du 2 du II de l'article 302 bis KB du code général des impôts est ainsi rédigé : « c) Des sommes versées directement ou indirectement par les opérateurs de comm...

L'amendement n° II-23, présenté par MM. Renar et Ralite, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jack Ralite.

Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant la communication et, par là même, l'examen des dispositions concernant le ministère de la culture et de la communication.

Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant le ministère des anciens combattants (et articles 72 quater et 72 quinquies). La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 41 minutes ; Groupe socialiste, 29 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 15 minutes. Je rapp...

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le ministère des anciens combattants et figurant à l'état B.

J'appelle en discussion les articles 72 quater et 72 quinquies qui sont rattachés pour leur examen aux crédits affectés aux anciens combattants.

L'amendement n° II-25, présenté par Mmes Printz et Demontes, M. Bockel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 72 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement s'engage à pérenniser l'existence de l'office national des anciens combattants, y compris au-d...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-26, présenté par Mmes Demontes et Printz, M. Bockel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 72 quarter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le montant de la retraite annu...