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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
134 interventions trouvées.
L'amendement n° II-28, présenté par Mmes Demontes et Printz, M. Bockel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 72 quarter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le montant de la retraite annuelle du combattant est égal à 38 points d'indice de pension militaire d'invalid...
L'amendement n° II-31, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 72 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans l'article L. 256 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre les mots : « indice...
L'article 40 étant applicable, les amendements n°s II-26, II-28 et II-31 ne sont pas recevables. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-27, présenté par Mmes Demontes et Printz, M. Bockel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article...
L'amendement n° II-30 rectifié bis, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 72 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le plafond majorable de la rente mutualiste est relevé à 130 points d'indice. II. - Les charge...
L'article 40 étant applicable, les amendements n°s II-27 et II-30 rectifié bis ne sont pas recevables. L'amendement n° II-29, présenté par Mmes Printz et Demontes, M. Bockel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 72 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
L'amendement n° II-32, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 72 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le f de l'article 195 du code général des impôts est ainsi rédigé : « f. - Sont âgés de plus de 70 ans et titulair...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-6, présenté par Mme Printz, MM. Masseret, Todeschini et Bockel, Mmes Schillinger, Demontes et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 72 quinquies, insérer un article additionnel ainsi ...
L'amendement n° II-19, présenté par M. Haenel, Mme Troendle, MM. Leroy et Del Picchia, est ainsi libellé : Après l'article 72 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'Etat s'engage à indemniser les Alsaciens Mosellans incorporés de force dans les organisations paramilitaires du régime nazi. II - La perte de rece...
L'article 40 étant applicable, l'amendement n° II-6 n'est pas recevable. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant les anciens combattants.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (nos 73 et 74).
Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant les services financiers. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Je rappelle au Sénat que les crédits concernant l'économie, les finances et l'industrie seront mis aux voix aujourd'hui même à la fin de l'examen des crédits affectés aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Le vote sur les crédits figurant au titre III est réservé. Titre IV: moins 842 736 234 euros. Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.
Titre V. - Autorisations de programme : 421 588 000 euros ; Crédits de paiement : 96 073 000 euros. Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé. Titre VI. - Autorisations de programme : 1 554 628 000 euros ; Crédits de paiement : 1 139 644 000 euros. Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé. J'appelle en discus...
Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant les charges communes et les comptes spéciaux du Trésor. La parole est à M. Paul Girod, rapporteur spécial.
J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose dans la discussion. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Bernard Vera.
Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits figurant aux états B et C et concernant les charges communes.
L'amendement n° II-20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Majorer ces crédits de 1 000 000 €. La parole est à M. le ministre.
Titre IV : moins 40 840 000 €. Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV
Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement figurant au titre VI.
