Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 2, à l'amendement n° 76, présenté par M. Billout, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions prévues par le présent article ne s'appliquent p...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 28 est présenté par MM. Krattinger et Godefroy, Mmes Demontès, Printz et Bricq, MM. Desessard, Ries, Teston, Reiner, Gillot, Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 77 est présenté par M. Billout, Mme David et les membres du groupe co...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 28 et 77. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 113 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 3.

L'amendement n° 55, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Avant le titre Ier du livre Ier, il est inséré un article L. 101-4 ainsi rédigé : « Art. L. 101-4. - La représentati...

L'amendement n° 56, présenté par M. Desessard et Mme Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l'article L. 432-6 du code du travail est ainsi rédigée : « Dans les sociétés, deux membres du comité d'entreprise, délégués pa...

TITRE III ORGANISATION DE LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC EN CAS DE GRÈVE OU AUTRE PERTURBATION PRÉVISIBLE DU TRAFIC L'amendement n° 5, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'intitulé de ce titre, supprimer les mots : grève ou autre La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis donc saisie d'un amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédigez comme suit l'intitulé de ce titre : Organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic ou de grève Quel est maintenant l'avis du Gouvernement ?

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (nos 363, 385). Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles. TITRE IER CHAMP D'APPLICATION

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 62 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche est ainsi libellé : I.- Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : transport terrestre régulier insérer les mots : et maritime II.- Après les mots : transport terrestre régulier p...

L'amendement n° 64 rectifié, présenté par M. Alfonsi est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : transport terrestre régulier par les mots : transports terrestre et maritime réguliers II. - Procéder à la même substitution dans le troisième alinéa (1°) et dans le dernier alinéa (2°) de cet article. ...

L'amendement n° 65, présenté par MM. Krattinger et Gillot, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Pour les transports scolaires, les dispositions de la présente loi ne s'appliquent qu'aux agglomérations de plus de 100 000 habitants. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans les départe...

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 40 est présenté par MM. Krattinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés et Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, Mme Demontès et les membres du grou...

L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. Portelli et Beaumont, Mme Gousseau, MM. Garrec, Dassault et Cambon, Mme Payet, MM. Béteille, Pozzo di Borgo et Retailleau, Mme Papon, M. Souvet, Mme Sittler, MM. Grillot, Biwer, Huré, Milon, Seillier, Cléach et Cazalet, Mme Férat, Malovry et Henneron, M. Émin, Mme Mélot et MM. de Richemon...

L'amendement n° 75, présenté par M. Billout, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de la présente loi ne peuvent faire l'objet d'utilisation comme conditions de recevabilité dans le cadre de la délégation de ...

L'amendement n° 41, présenté par MM. Krattinger et Godefroy, Mme Demontès, Printz et Bricq, MM. Desessard, Ries, Teston, Reiner, Gillot, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'autorité organisatrice peut, sur les réseaux qui le permettent, déterminer les des...

Monsieur Krattinger, il s'agit d'amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Le vote interviendra une fois que tous auront été défendus, dans l'ordre de leur présentation.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par MM. Krattinger et Godefroy, Mmes Demontès, Printz et Bricq, MM. Desessard, Ries, Teston, Reiner, Gillot, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article...

L'amendement n° 1, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : et les organisations syndicales représentatives insérer les mots : qui envisagent de déposer le préavis La parole est à Mme le rapporteur.