Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
90 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 20, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :I. Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article premier...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20. L'amendement n° 36, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 20, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le dernier alinéa de l'article premier de la loi n° 78-753 du 17 jui...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20. L'amendement n° 37, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 20, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesur...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20. L'amendement n° 38, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 20, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le troisième alinéa de l'article 20 de la loi n° 78-753 du 17 juille...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20. L'amendement n° 39, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 20, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 1421-1 du code général des collectivités territoriales, ap...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20. L'amendement n° 63, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 20, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 311-4-1 du code pénal, il est inséré un article 311-4-2 ainsi rédigé : « Art. ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Yannick Texier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Mme la présidente. Je tiens à signaler que Mme Catherine Morin-Desailly présentait ce soir son premier rapport. Elle l'a fait avec beaucoup de talent, ce dont il convient de la féliciter.
