Archives

L'amendement n° 7, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-4 du code du patrimoine par les mots : lorsqu'ils présentent des conditions satisfaisantes de conservation, de sécurité, de communication et...

L'amendement n° 8, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-4 du code du patrimoine par les mots : et des groupements de collectivités territoriales La parole est à M. le rapporteur.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n° 470, 2005-2006) et du projet de loi relatif aux archives (n° 471, 2005-2006). [Rapports n° 146 et 147.] La conférence des présidents a décidé qu...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième, troisième et quatrième phrases du premier alinéa du II du texte proposé par cet art...

L'amendement n° 44, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-4 du code du patrimoine, par les mots : par ladite administration. La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 9, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-4 du code du patrimoine, remplacer les mots : modalités de communication et d'accès aux documents déposés par les mots : conditions de sécuri...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article L. 212-6 du code du patrimoine, il est inséré un article L. 212-6-1 ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 45, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 212-6 du code du patrimoine, il est inséré un article L. 212-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 212-6-1 .- Les établissements pub...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 4, et l'amendement n° 45 n'a plus d'objet.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 60 rectifié est présenté par MM. de Broissia, Nachbar, Richert, Leroy, Carle, Cléach et Jarlier. L'amendement n° 70 est présenté par MM. Peyronnet, Lagauche, Mahéas, Sueur, Domeizel, Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ai...

L'amendement n° 11, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Au dernier alinéa de cet article, supprimer les mots : en tant que de besoin La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 12, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 212-10 du code du patrimoine, après les mots : « aux collectivités territoriales » sont insérés les mots : « et aux groupements de collectivités te...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. L'amendement n° 13, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 212-11 du code du patrimoine est complété par une phrase ai...

Le sous-amendement n° 71, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. Dans le I de l'amendement n° 13, remplacer les mots : le groupement de collectivités territoriales par les mots : l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre B. Dans le II du même texte, remplacer les mots : du groupement de collecti...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. L'amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. Charasse, Peyronnet, Lagauche, Mahéas, Sueur, Domeizel, Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionne...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 46 est présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur, pour pré...

L'amendement n° 47, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-23 du code du patrimoine : Toute aliénation doit être notifiée à l'administration des archives par celui qui ...

L'amendement n° 48, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 212-25 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tous travaux engagés sur des archives classées s'exécutent avec l'aut...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6.