Immigration et intégration

L'amendement n° 53, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 821- 6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : « Art. L. 821- 6 - Les marchés prévus à l'article L. 821- 1 peuvent être passés à compter de la promulgation...

La priorité est ordonnée. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 53 ainsi que sur les amendements n° 428 et 224 ?

Je suis saisie de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 205 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes ...

En conséquence, l'article 56 bis est ainsi rédigé et les amendements n° 428 et 224 n'ont plus d'objet.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 206 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 225 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene- Thiery et Cerisier- ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus- Schmidt et C. Gautier, Mmes ...

L'amendement n° 408, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : territoire français supprimer la fin de la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour ...

L'amendement n° 430, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen- Seat, Mathon- Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I - Dans le 2° de l'article 131- 30- 1 du code pénal, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « un ». II - Dans le 3° de l'article 131- 30- 2 d...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 207 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme...

L'amendement n° 410, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Cet amendem...

L'amendement n° 409, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mot...

L'amendement n° 50, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'a...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 226 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene- Thiery et Cerisier- ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus- Schmidt et C. Gautier, Mmes ...

L'amendement n° 432, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen- Seat, Mathon- Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 222- 2- 1 du code de justice administrative, après les mots : « Conseil d'État », insérer les mots : « pris sur proposition d...

Je mets aux voix l'amendement n° 208. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 511 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, Pelletier, Mercier, Béteille et Haenel, est ainsi libellé : A. - Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : I. - Par dérogation aux dispositions du I de l'article 86 de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séj...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 211 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 409.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L'amendement n° 433, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les 1° et 2° de l'article 21-12 du code civil sont ainsi rédigés : « 1° L'enfant qui est recueilli en France et élevé...

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 227 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiar...