Cohésion sociale

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 28 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 608.

Je mets aux voix l'amendement n° 586 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 29 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'amendement n° 582 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 609.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 274 est présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Soci...

L'amendement n° 616, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 321-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 321-1 - Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employ...

L'amendement n° 612, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 544, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 321-1-3 du code du travail, remplacer le mot : refusent par les mots : ont refusé La parole est à M. Alain Gournac, rapporteur.

L'amendement n° 589 rectifié, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Mouly et Seillier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le deuxième alinéa de l'article L. 321-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Dans les entreprises ou professions mentionnées ci-dessus où sont occupés hab...

La priorité est ordonnée. Je vais donc mettre aux voix par priorité l'amendement n° 544. La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.

En conséquence, les amendements n° 274, 610, 616 et 612 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 37-3, modifié.

L'amendement n° 545, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 32142 du code du travail, après les mots : d'actions d'orientation, insérer les mots : d'accompagnement, La parole est à M. Alain Gournac, rapporte...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 275, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est a...

L'amendement n° 546, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la première phrase du deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 321-4-2 du code du travail : Par dérogation aux dispositions de l'article L. 933-6, ces actions sont mises en oeuvre et fin...

En conséquence, l'amendement n° 275 n'a plus d'objet. L'amendement n° 613, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 321-4-2 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La ...

L'amendement n° 547, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 3214-2 du code du travail, après les mots : stagiaire de la formation professionnelle insérer les mots : , défini à l'article L. 961-2, La parole ...

L'amendement n° 547 est retiré. L'amendement n° 591 rectifié, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Mouly et Seillier, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 321-4-2 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La rupture du contrat de travail, dans les...

L'amendement n° 591 rectifié est retiré. L'amendement n° 548, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 321-4-2 du code du travail, après les mots : alinéas précédents, notamment insérer les dispositions : les ...

L'amendement n° 653 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I - Avant le dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 32142 du code du travail, insérer l'alinéa suivant : « A défaut d'accord ou d'agrément de cet accord, les mesures d'application du I et le...

L'amendement n° 549, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 32142 du code du travail, remplacer les mots : peut contribuer par le mot : contribue La parole est à M. Alain Gournac, rapporteur.

Mon cher collègue, en vertu de l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, « lorsqu'elle est demandée par la commission saisie au fond, la réserve est de droit, sauf opposition du Gouvernement. » Nous passons donc à la discussion de l'article 37-6.