Cohésion sociale

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37-8.

L'amendement n° 276, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 37-4, insérer un article additionnel ainsi rédigé...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 277, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ain...

L'amendement n° 614, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 32172 du code du travail. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 615, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 32172 du code du travail. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je mets aux voix l'amendement n° 277. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 32 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 614.

L'amendement n° 617, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 376, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute décision de suppression d'emploi liée à une opération de délocalisation est annulée. Afin de faire prévaloir d'autres solutions q...

L'amendement n° 618, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 37-6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout projet d'investissement à l'étranger qui aurait pour résultat d'affaiblir l'emploi, les productions et la valeur ajoutée en Franc...

L'amendement n° 619, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 37-6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La politique d'aménagement du territoire prend en compte les exigences des relocalisations des productions industrielles, en particuli...

L'amendement n° 620, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 37-6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les aides publiques sont supprimées aux entreprises qui ont procédé dans l'année précédente à des opérations de délocalisation à l'étr...

L'amendement n° 621, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 37-6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 232-12 du code de commerce, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. - Aucune distribution de div...

L'amendement n° 622, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 37-6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 2243 du code de commerce, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - I. La société...

L'amendement n° 623, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 37-6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 225186 du code de commerce, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L... . - Lorsque l'a...

L'amendement n° 624, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 37-6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3 de l'article 200 A du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « 3. Le taux est de 50 % lorsque la socié...

L'amendement n° 625, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 37-6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa (a) du I de l'article 219 du code général des impôts est ainsi rédigé : « a. Le taux de l'impôt est...

En application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, la commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 29 et 37-2 du projet de loi. Je vous rappelle que, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, tout ou partie d'un texte peut être renvoyé sur décision du Sénat à la commission pour une seconde dé...

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération formulée par la commission, acceptée par le Gouvernement. La seconde délibération est ordonnée. La parole est à M. le ministre délégué.

En application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 42 bis et 43 du projet de loi. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération formulée par le Gouvernement. La seconde délibération est ordonnée. La parole est à M. Roland Muzeau.