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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
151 interventions trouvées.
L'amendement n° 101, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 53, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre IV Dispositions relatives au surendettement La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 53.
L'amendement n° 217 rectifié, présenté par Mme Hermange et M. Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article L.311-14 du code de la consommation, il est inséré un article L.311-14-1 ainsi rédigé : « Art. L. 311-14-1- L'offre préalable comporte une clause selon laquel...
L'amendement n° 217 rectifié est retiré. L'amendement n° 102 rectifié, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 331-2 du code de la consommation, après les mots : « le...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 377, présenté par MM. Vanlerenberghe, Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 53, insérer un ...
L'amendement n° 378, présenté par MM. Vanlerenberghe, Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 331-7-2 du code de la consommation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - La commission peut saisir le juge...
Monsieur Arnaud, vous avez déjà expliqué votre vote ; je vous donne néanmoins la parole, très brièvement !
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 103 rectifié, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 333-1 du code de la consommation, il est inséré un article ...
L'amendement n° 375, présenté par MM. Vanlerenberghe, Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 333-1 du code de la consommation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Dans les procédures ouvertes en ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53, et l'amendement n° 375 n'a plus d'objet. L'amendement n° 208 rectifié, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé : Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L.333-4 du code de la c...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
